Chargé de Contentieux en Urbanisme et de Politique d'Aménagement - Commune de Vallauris H/F

Communes

Dans le cadre de la Direction de l'Urbanisme, le chargé contentieux en urbanisme et de politique d'aménagement réalise le traitement de l'ensemble du contentieux en matière d'urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal), participe aux procédures de planification et d'aménagement, et assure la veille juridique de la Direction.

Missions Générales
Sous l''autorité du responsable de direction vous serez en charge :
* Gestion des précontentieux et contentieux d'urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal)
- Courrier en réponse ;
- Suivi des recours sur Télérecours ;
- Enregistrement sur Next'ADS et suivi sur tableau Excel ;
- Note de synthèse du recours à destination de la Direction et de l'élu à l'urbanisme ;
- Rédaction des mémoires en défense ;
- Intervention devant le TA et le TJ ;
- Suivi des procédures pénales ;
- Suivi des expropriations.

Participation aux procédures d'évolution du PLU :
- Participer aux procédures de modification ou révisions du PLU, ainsi qu'aux déclarations de projets, en concertation avec la Direction.

Veille juridique :
- Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit de l'urbanisme ;
- Réaliser des notes juridiques pour les différents services en fonction des difficultés rencontrées.

Missions secondaires :
Intérim de la Direction :
- Assurer ponctuellement l'intérim du responsable de la Direction Urbanisme en cas de nécessité.

Compétences requises
- Parfaite connaissance des règles de procédure et du contentieux en matière d'urbanisme (Administratif et Pénal) ;
- Interprétation et application des règlements PLU, PPRI, PPRIF ;
- Lecture et analyse des plans de construction ;
- Analyse des dossiers en matière de droit des sols et d'urbanisme ;
- Maîtrise de la réglementation et des procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire ;
- Utilisation des logiciels dédiés au droit des sols ;
- Maîtrise des outils informatiques et logiciels bureautiques ;
- Capacités rédactionnelles (d'analyse et de synthèse) et orales ;
- Communication et aisance relationnelle.

Conditions de travail :
- Temps de travail : 37h30 hebdomadaire (RTT) du lundi au vendredi ;
- Congés : 25 jours de CA et jours de RTT ;
- Tickets restaurant ;
- Participation à la protection santé et prévoyance (contrat labellisé) ;
- Comité d'action sociale ;
- Parking.

Rémunération
- Rémunération statutaire + IFSE + CIA+ PFA (sous conditions) ;
- Poste à pouvoir : dès que possible.