Chargé de Mission Urbanisme & Planification - Cc Gatine-Racan H/F Etablissements publics de coopération intercommunale

Le/la chargé(e) de l'urbanisme et de la planification assure le pilotage et le suivi des procédures de planification urbaine portées par l'intercommunalité, notamment le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il/elle coordonne les acteurs intervenant dans ces démarches, prépare les procédures réglementaires et accompagne les communes membres sur les questions d'aménagement du territoire. Il/elle met également en oeuvre la police de la publicité à l'échelle intercommunale, assure l'instruction des dossiers relatifs aux dispositifs publicitaires et veille à l'application de la réglementation en vigueur. Il/elle participe à la veille juridique, à l'information des élus et à la conduite des projets stratégiques liés à l'aménagement du territoire.

Pilotage des procédures de planification
- Assurer le suivi administratif et technique du PLUi ;
- Préparer et piloter les procédures d'évolution du document d'urbanisme
- Coordonner les bureaux d'études, prestataires et partenaires missionnés par la collectivité ;
- Veiller à la conformité des procédures avec les évolutions législatives et réglementaires ;
- Rédiger les pièces administratives et techniques nécessaires aux différentes procédures ;
- Organiser et assurer le suivi des consultations des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
- Assurer le suivi des enquêtes publiques et des différentes étapes réglementaires des procédures.

Accompagnement des communes membres
- Apporter une expertise réglementaire et juridique aux élus et aux services communaux ;
- Participer à la diffusion de l'information réglementaire auprès des élus et des services ;
- Accompagner les communes dans la compréhension et l'application des règles d'urbanisme.

Gestion de la réglementation relative à la publicité
- Mettre en oeuvre la réglementation applicable aux publicités, enseignes et préenseignes ;
- Instruire et assurer le suivi des dossiers relevant de cette réglementation ;
- Conseiller les communes sur les règles applicables ;
- Assurer le suivi des procédures de mise en conformité et, le cas échéant, des procédures administratives associées.
Veille juridique et appui à la décision
- Assurer une veille juridique régulière en matière d'urbanisme, d'aménagement et de planification ;
- Analyser les évolutions réglementaires et leurs incidences pour la collectivité et les communes membres ;
- Participer à l'élaboration d'outils de suivi, d'analyse et d'aide à la décision ;
- Contribuer à la sécurisation juridique des procédures conduites par la collectivité.