Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - Petr Pays du Sundgau H/F

Etablissements publics de coopération intercommunale

La structure
Le PETR Pays du Sundgau est une structure d'ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d'aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d'un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd'hui les demandes d'urbanisme pour le compte de 94 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.

Le PETR Pays du Sundgau recrute un instructeur/instructrice du droit des sols.
Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD de 3 ans
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (2 RTT/mois)
Date limite de candidature : 09/10/2026
Date prévue de prise de poste : 01/12/2026
Niveau étude souhaité : rédacteur non titulaire ; Bac +2 minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l'employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance

Descriptif du poste
Sous l'autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
Instructrice du droit des sols : 80% du temps de travail
- Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme avec la réglementation,
- Instruction des autorisations et des déclarations liées au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme),
- Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations...
- Rédaction des décisions administratives,
- Informer et conseiller les élus et les mairies,
- Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
- Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
- Transversalité avec les autres missions portées par la structure,
- Capacité d'intégrer sa mission dans une démarche globale d'aménagement du territoire,
- Veille réglementaire en urbanisme - droit des sols pour le service ADS :
o Veille réglementaire du droit des sols : suivi des jurisprudences, évolution de la réglementation, vérification des procédures,
o Recherche et analyse de cas particuliers.

Assistance à la mission de récolement : 20% du temps de travail
- Rédaction et mise à jour des procédures réglementaires de contrôle,
- Rédaction et mise à jour des supports écrits juridiques (modèles) nécessaires aux différentes procédures de contrôle : courriers, arrêtés, procès-verbaux, etc.,
- Relecture des procédures réalisées lors des contrôles : procès-verbaux, arrêtés, etc.,
- Assistance juridique au contrôleur et aux communes,
- Veille réglementaire.

Selon le profil des personnes recrutées, une participation aux autres missions du PETR est possible.