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Direction de l'administration pénitentiaire - DISP TOULOUSE

La DISP Toulouse est composée de 16 établissements pénitentiaires : 8 maisons d'arrêt (Albi, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Rodez et Tarbes), 2 centres de détention (Muret et Saint-Sulpice-La-Pointe), 5 centres pénitentiaires (Béziers, Perpignan, Seysses, Villeneuve-lès-Maguelone et Lannemezan) et un établissement pour mineurs (Lavaur), avec des effectifs allant d'une cinquantaine à plus de 1400 personnes détenues écrouées suivant l'établissement.

Le plan d'amélioration de la qualité de fonctionnement des greffes (PAQ) est un projet transversal qui a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des responsables et agents de ces services stratégiques pour l'administration pénitentiaire.

Un pôle d'appui régional aux greffes est mis en place sur le siège de la DISP de Toulouse. Il est composé de deux secrétaires administratifs.

Ce service a vocation à intervenir sur l'ensemble des greffes des établissements pénitentiaires de la région Occitanie.

Un des secrétaires administratifs est basé sur le Centre pénitentiaire de Béziers et compétent pour l'ensemble des services de greffes de l'ancienne région Languedoc-Roussillon : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales.

L'autre secrétaire administratif est basé sur le siège de la DISP de Toulouse et compétent pour l'ensemble des services de greffes de l'ancienne région Midi Pyrénées : départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

Les deux secrétaires administratifs sont placés sous l'autorité du RIG, référent interrégional greffe de la DISP de Toulouse, lui-même rattaché directement au Directeur interrégional adjoint.

Sous la responsabilité du Directeur interrégional adjoint et du RIG, le service a pour mission de soutenir les services des greffes des établissements pénitentiaires de la zone d'intervention et de renforcer ces services en cas de nécessité.
Les greffiers sont chargés d'organiser le service afin de mettre en oeuvre les missions (suivi des demandes, planning des interventions...).
Les greffiers du PRAG peuvent être amenés à assurer l'intérim du responsable du greffe sur un établissement en cas de nécessité ou de palier aux absences de personnels en cas de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cadre, le greffier placé aura pour missions de :
- Coordonner l'action des personnels placés sous son autorité ;
- S'assurer par un contrôle régulier de la légalité des situations pénales, sous l'autorité du parquet, de la tenue des registres réglementaires, des échéanciers et des effectifs de la population pénale ;
- Veiller au traitement sans délai des voies de recours et requêtes diverses, ainsi que du respect des règles d'archivage des dossiers pénaux ;