Aenesr - Chef du Bureau de la Coordination et des Expertises Normatives - Dgesip - Mesre H/F
Service Public
- Paris 7e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
Sous la responsabilité de la sous-directrice, le ou la chef de bureau aura en charge les missions suivantes:
Expertise juridique et statutaire
- Supervise et coordonne les travaux d'expertise conduits dans les domaines liés à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics contribuant au service public de l'enseignement supérieur
- Assure un rôle d'expertise et de conseil de haut niveau auprès des établissements, notamment dans les situations les plus complexes ou sensibles, en lien avec la DAJ lorsqu'ils sont directement rattachés à l'autorité ministérielle, et en appui aux services déconcentrés de la région académique pour les établissements situés dans son périmètre
- Conçoit ou supervise l'élaboration de fiches techniques, guides pratiques et notes juridiques à destination des établissements et des partenaires institutionnels ;
- Représente la direction devant le Conseil d'Etat et autres instances administratives.
Conseil et appui aux équipes métiers - coordination normative
- Supervise les travaux en matière de conseil aux équipes métiers pour la conception et la déclinaison normative des dispositifs de politique publique, d'appui aux processus de validation, publication et diffusion des textes, et d'animation des réseaux
- Garantit la cohérence des positions juridiques de la DGESUP
- Supervise la coordination des exercices récurrents de suivi de l'activité normative : programmation des passages au Conseil d'Etat en fin d'année, suivi de l'application des lois, suivi des nominations
- Veille à la mise en cohérence des textes du code de l'éducation relevant du périmètre de la direction et à la qualité des projets de textes soumis au CNESER, dont le secrétariat est rattaché à la sous-direction
Interventions interministérielles, parlementaires et représentation
- Pilote la structuration des interventions interministérielles de la DGESUP relevant du périmètre du bureau et assure la diffusion et la défense de ses positions dans ce cadre
- Participe à la représentation de la direction devant les instances (Conseil d'Etat, CNESER, cabinet, autres ministères, corps de contrôle)
- Coordonne les interventions de la DGESUP dans les activités parlementaires - rapports, missions, questionnaires et discussions parlementaires sur les textes de loi - avec la DAJ et en lien avec le cabinet du directeur général
- Veille à la qualité et à la cohérence des normes produites
Management et transversalité
- Manage l'équipe du bureau : encadrement, organisation du travail, évaluation
- Assure les liaisons avec les autres bureaux et sous-directions de la DGESUP sur les dossiers transversaux
- Participe aux réflexions sur l'autonomie et l'organisation des établissements, les mesures de simplification et la déconcentration de certaines missions aux recteurs.
Le profil recherché
Connaissances
- Connaissance approfondie du droit public et du droit de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Connaissance du fonctionnement de l'Etat et des institutions impliquées dans la gouvernance des établissements ;
- Connaissance des mécanismes de coordination interministérielle et parlementaire.
Compétences
- Expertise juridique de haut niveau et capacité d'analyse et de synthèse
- Expérience et capacités managériales affirmées
- Très bonne aptitude au dialogue avec des partenaires variés : cabinet, DAJ, établissements, autres ministères
- Capacité à représenter la direction devant des instances de haut niveau (Conseil d'Etat, CNESER)
- Capacité à arbitrer et à garantir la cohérence de la doctrine juridique
- Rigueur, discrétion, sens de l'écoute et de l'adaptation.
Bienvenue chez Service Public
Le bureau de la coordination et des expertises normatives est l'un des deux bureaux de la sous-direction des expertises normatives et immobilières. Il contribue à la triple mission de celle-ci : expertise sur les statuts et la gouvernance des établissements ainsi que sur les questions inhérentes à leur bon ordre ; conseil général et appui aux équipes métiers pour la conception et la déclinaison normative des dispositifs de politique publique ; coordination des exercices récurrents et transversaux de suivi de l'activité normative de la DGESUP.
Dans ce cadre, le bureau assure également un rôle actif dans la structuration des interventions interministérielles de la DGESUP, la diffusion et la défense de ses positions juridiques dans les enceintes extérieures - Conseil d'Etat, corps de contrôle, Parlement, autres ministères - et la coordination de ses interventions dans les activités parlementaires, en lien avec la direction des affaires juridiques (DAJ) dont la sous-direction est le point d'entrée privilégié. Il travaille en relation étroite et quotidienne avec le cabinet du directeur général.
Le ou la chef(fe) de bureau pilote l'ensemble de ces missions et manage l'équipe du bureau, constituée de 10 personnes (catégorie A).
Publiée le 20/08/2026 - Réf : 2026-2386934
