Consultant Juridique Daj A2 H/F

Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

  • Paris 7e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Les missions du poste

Le bureau DAJ A 2 assure, notamment :

- le traitement de l'ensemble des dossiers contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires relevant du ministère (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'Etat), notamment en référé ;

- le traitement des consultations juridiques effectuées à la demande du ministre de l'éducation nationale, des membres du cabinet, des directions de l'administration centrale, des services déconcentrés, ce pour l'ensemble des questions relatives à la gestion des personnels enseignants titulaires ;

- le traitement de la protection fonctionnelle ;

- le suivi de l'exécution des décisions de justice ;

- le cas échéant, l'expertise juridique de projets de textes élaborés par les directions d'administration centrale, notamment la direction générale des ressources humaines du ministère ;

- la participation à la rédaction de la Lettre d'information juridique (LIJ), publication bimestrielle de la DAJ ;

- la participation à des actions de formation à destination des services déconcentrés.

L'activité du bureau A2 est partagée entre les affaires contentieuses et les consultations juridiques portant sur des questions variées (discipline, avancement, mutation, concours, protection fonctionnelle, contentieux réglementaire devant le Conseil d'Etat...).

Sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, chaque consultant assure en autonomie le suivi et le traitement de l'ensemble de ses dossiers. Il rédige des notes en réponse aux consultations dont le bureau est saisi ainsi que des mémoires en défense au nom du ministre.

Le profil recherché

Le (la) candidat(e), juriste de formation (Master 2 en droit public ou contentieux administratif), doit disposer de solides compétences en droit public (droit administratif général et contentieux administratif en particulier). Une précédente expérience en contentieux administratif serait en outre appréciée. Il (elle) doit également faire preuve de qualités rédactionnelles et d'analyse. Le (la) candidat(e) doit enfin être intéressé(e) par les sujets relevant du droit de la fonction publique et devra être capable de développer rapidement des compétences sur le statut des enseignants titulaires.

Connaissances :

Une connaissance approfondie du droit et du contentieux administratifs est indispensable.

Une appétence pour le droit de la fonction publique est appréciée.

Compétences :

Rigueur et sens du raisonnement juridique

Autonomie (capacité à réaliser des recherches juridiques, à rédiger des notes et mémoires et à maîtriser les délais fixés de manière autonome et efficace)

Qualités rédactionnelles

Sens de l'organisation

Goût du travail en équipe

Bienvenue chez Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

La DAJ comprend deux sous-directions et un pôle de coordination des ressources et des moyens.La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A) traite les questions relatives aux principes et à l'organisation du système éducatif, aux personnels de l'enseignement scolaire quel que soit leur statut, à la jeunesse et aux sports. Elle traite également, pour l'ensemble du périmètre ministériel, de l'accès aux documents administratifs, à l'open data et exerce les missions liées à la fonction de délégué à la protection des données personnelles.Le bureau DAJ A2 exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des questions relatives aux personnels enseignants titulaires.

Publiée le 20/08/2026 - Réf : MENJ-30-2026-44461

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