Responsable Juridique H/F

Ladapt

MISSIONS

- Accompagner la direction juridique, les directions régionales, les directions d'établissements sur les questions juridiques relatives aux activités de l'association en apportant une expertise juridique, en droit de la santé et droit des contrats
- Conseiller et accompagner sur la mise en conformité des activités de l'association
- Accompagner la Direction juridique dans la rédaction, l'analyse et la sécurisation des contrats et participer à leur négociation
- Gérer les relations avec les avocats et autres conseils juridiques
- Assurer une veille légale et réglementaire

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Conseiller et accompagner la direction juridique, les directions régionales et les établissements sur les aspects juridiques des activités médico-sociales, sanitaires et activités associatives :

- Identifier, évaluer et gérer les risques auxquels l'association est exposée, en accompagnant la mise en place des politiques et procédures pour minimiser ces risques et en conseillant les directions sur les mesures à prendre pour les atténuer
- Accompagnement dans la mise en conformité au RGPD et en matière de droit des usagers
- Appui au contrôle interne et à la gestion des risques

Superviser le conseil et l'appui juridique aux établissements médicaux sociaux et de santé:

- Participation aux projets et réunions concernant les activités relevant du code de l'action sociale et des familles et du code la santé publique
- Propositions aux directions métiers d'un éclairage sur les textes, jurisprudence et identifier les risques et impact pour les activités de l'association
- Conseil sur les risques et problématiques afférentes à l'activité et au fonctionnement des établissements :Droit de la responsabilité civile et droit de la responsabilité médicale, Droit des usagers, Droit de la santé, Sécurisation du cadre partenarial et de coopération

Conseiller, accompagner, rédiger, superviser, sécuriser les contrats et participer à leur négociation

- Superviser et gérer les questions juridiques et réglementaires préalablement à la conclusion de contrats de fonctionnement des établissements
- Accompagnement dans la négociation, rédaction et conclusion du contrat
- Appui dans la mise en place et suivi des outils de « contrat management » dont un tableau de bord de conclusion des contrats

Contrôler la conformité aux obligations légales et réglementaires des aspects juridiques des activités de l'association, à l'exception des aspects relevant du droit social

- Propriété intellectuelle et gestion des marques
- Participation à la mise en oeuvre d'actions favorisant la professionnalisation des acteurs
- Participation à l'audit de reprise d'établissements et associations et participation aux due diligences juridiques
- Participation à l'audit de reprise d'établissements et associations et participation aux due diligences juridiques

Piloter les dossiers précontentieux et contentieux et représenter l'association devant les juridictions

Formation et Expérience : Bac +5 /7 en droit des affaires et/ou droit de la santé et une expérience confirmée de plus de 8 années dans des fonctions similaires. La connaissance du cadre juridique du secteur médico-social et sanitaire non lucratif est un plus

Compétences techniques (Savoir-faire) : Expertise métier, maîtrise d'outils (Excel, PowerPoint), connaissance des réglementations sectorielles (médico-social).

Compétences transversales (Savoir-être) : Esprit d'analyse, aisance relationnelle, rigueur, agilité, capacité rédactionnelle et de synthèse.

LADAPT, association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, reconnue d'utilité publique, est présente dans toute la France. Chaque année, elle accompagne plus de 24 000 personnes dans leur parcours de scolarisation, de formation, d'insertion professionnelle, de vie sociale, ou encore de soin. LADAPT développe également des actions de sensibilisation, de formation et de conseil qui participent au changement de regard sur le handicap.

Depuis 1997, LADAPT organise la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Cet événement a pour objectif d'interpeller les employeurs, les entreprises, les pouvoirs publics institutionnels et le grand public à la question de l'emploi.

Le Réseau des bénévoles de LADAPT mène des actions de sensibilisation et apporte un véritable soutien aux personnes en situation de handicap dans leur recherche d'emploi et leur insertion dans la société.

Dans le cadre des orientations de son Projet associatif (2024-2030), LADAPT défend l'accès aux droits des personnes handicapées et milite afin d'influencer les politiques publiques, sensibiliser les parties prenantes et l'opinion aux niveaux français et européen.