Juriste - Droit des Sociétés et des Contrats Conclus par les Médecins H/F

Conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris

Au sein du service des Contrats et des Remplacements du Conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, nous recherchons un Juriste (H/F) en CDI ayant des connaissances théoriques et pratiques en droit des sociétés réglementé et/ ou en droit des contrats conclus par les médecins (contrats conclus avec des organismes de droit privé et public).

Les missions principales du poste :

- Etude et analyse des contrats conclus par les médecins (contrats d'exercice entre médecins, contrats de collaboration, contrats avec les cliniques, hôpitaux, contrats de mise à disposition de locaux...) et formuler des observations ;
- Analyse des statuts de sociétés et de la documentation sociétale afférente (SELARL, SEL AS, SPFPL, SISA, etc.), étude du montage juridique et formulation d'observations sur leur régularité sur le plan déontologique et juridique ;
- Préparation des dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission des contrats, composée d'élus ordinaux, afin de rendre des avis juridiques au regard de la déontologie et de la réglementation ;
- Rédaction des décisions prises en séance plénière ;
- Conseil juridique sur le plan déontologique à l'attention des médecins inscrits au Tableau et des conseillers ordinaux ;
- Veille juridique ;
- Etude et préparation des dossiers contentieux (appels administratifs) ;
- Rédaction de notes et courriers divers.

Profil recherché :

- Diplôme d'études supérieures de droit privé avec spécialisation en droit de la santé ou en droit des contrats
- Expérience dans le domaine du droit des contrats et des sociétés de 3 ans minimum
- Expérience en droit des sociétés des professions réglementées et du fonctionnement des SEL de médecins.
- Expérience auprès d'une profession de santé réglementée appréciée ;
- Solides capacités d'analyse, de synthétisation, de pédagogie et de rédaction ;
- Sens de l'organisation et de la priorisation en fonction des délais, capacité à conduire des recherches de façon autonome ;
- Sens de la communication, aptitude et goût pour le travail en équipe, aisance relationnelle ;
- Sens du secret professionnel et de la confidentialité ;
- Capacité à travailler de manière efficace dans des conditions de forte activité.

CDI, Temps plein, à pourvoir rapidement.

Salaire en fonction de l'expérience du candidat.

Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins... Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins...