Référent·e Juridique RH et Délégué·e à la Protection des Données H/F

Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO)

Vous souhaitez vous engager auprès d'une équipe impliquée dans le projet et la réussite d'une structure ?

Dans le cadre de l'engagement de la Direction Inter-Régionale de la Mer Nord-Atlantique Manche-Ouest sur les missions de premier ordre qui sont les siennes, nous recherchons un-e référent-e juridique RH et délégué-e à la protection des données qui sera rattaché à la SGA et qui aura les missions suivantes :

Expertise juridique RH et statutaire :
- Apporter une expertise juridique en matière de droit de la fonction publique civile et militaire.
- Analyser les situations individuelles complexes ou sensibles notamment sur les domaines disciplinaires, déontologiques, pré-contentieux.
- Contribuer à l'élaboration, à l'interprétation et à la diffusion des politiques RH ministérielles.
- Rédiger des notes juridiques, fiches d'analyse, guides, procédures et documents de synthèse.
- Participer à l'harmonisation et à la sécurisation des pratiques RH au sein de la DIRM NAMO.
- Élaborer des fiches processus relatives aux spécificités statutaires, notamment celles des administrateurs des affaires maritimes.

Gestion des risques juridiques et contentieux RH :
- Identifier, analyser et prévenir les risques juridiques liés à la gestion des ressources humaines.
- Assurer le suivi des dossiers disciplinaires et des situations présentant des enjeux déontologiques.
- Contribuer à la sécurisation juridique des actes administratifs et des procédures RH.
- Participer au traitement des contentieux et pré-contentieux RH.
- Cartographier les risques de la chaîne RH et proposer des mesures de maîtrise adaptées.
- Participer au renforcement du contrôle interne et à la sécurisation des processus RH.

Veille juridique et appui transversal :
- Assurer une veille juridique, réglementaire et documentaire dans les domaines des ressources humaines, du droit public et du droit administratif.
- Analyser les évolutions législatives et réglementaires et en évaluer les impacts sur l'organisation.
- Préparer les audits, contrôles et inspections en lien avec les services concernés.
- Apporter un appui juridique aux services dans le cadre des procédures de marchés publics, de prévention et de mise en conformité réglementaire.
- Participer à la finalisation et à la sécurisation des actes d'organisation et de réorganisation de la structure.

Appui organisationnel et projets RH :
- Participer à l'évolution des organisations et des procédures RH.
- Contribuer à la formalisation des processus et à la diffusion des bonnes pratiques.
- Participer aux travaux de structuration et de fiabilisation des chaînes de gestion RH en lien avec la cheffe du BRH.

Protection des données et droit du numérique :
- Veiller à la conformité des traitements de données au regard du RGPD et de la réglementation applicable.

Vous travaillerez en collaboration directe avec l'équipe de la Division Pilotage Transverse.