Chef Service Affaires Juridiques - Ca Annonay Rhône Agglo H/F

Etablissements publics de coopération intercommunale

  • Davézieux - 07
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Au sein de cette direction, le chef du service affaires juridiques garantit la sécurité juridique des décisions et accompagne les directions dans la conduite de leurs politiques publiques. À cette fin, il pilote l'activité du service, encadre une équipe de trois agents (2 gestionnaires assemblées, et 1 gestionnaire assurance), accompagne les directions dans la conduite de leurs projets, assure la qualité du processus délibératif des assemblées, veille à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels et contribue à la prévention des risques de la collectivité.

Management du service :
o Encadrer, animer une équipe de 3 agents et organiser l'activité du service.
o Définir les priorités et assurer le suivi des objectifs individuels et collectifs
o Garantir la qualité des productions et la continuité du service.

Pilotage des assemblées :
o Garantir la qualité juridique du processus délibératif.
o Superviser la préparation et le contrôle des actes soumis aux instances.
o Veiller au respect des procédures et des délais.
Pilotage des assurances o Proposer et mettre en oeuvre la stratégie assurantielle de la collectivité.
o Superviser la gestion des contrats et des sinistres.
o Maîtriser les risques assurantiels et optimiser les coûts.

Conseil juridique et contentieux :
o Apporter une expertise juridique, le cas échéant externalisée
o Sécuriser les projets, les actes et les procédures de la collectivité.
o Assurer le suivi des contentieux avec les professions juridiques sollicitées.

Elaborer et suivre le budget :
o Préparer et suivre le budget du service.

Le profil recherché

Contraintes/particularités liées au poste :
Oui, présence en conseil en soirée environ 5 fois par an

Diplômes spécifiques : Master 1 Droit public recommandé

- Solides connaissances en droit public et en fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des principes de gestion assurantielle.
-Capacité à manager une équipe et à piloter une activité.
- Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
- Aptitude au conseil, à la négociation et à l'accompagnement des directions.
Sens de l'organisation, de la rigueur, de la discrétion et des responsabilités.

Publiée le 15/08/2026 - Réf : O007260812000969

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