Chargé de Mission - Structuration Réglementaire Qualité et Organisationnelle du Service... H/F
Centres communaux d'Action Sociale
- Artix - 64
- CDD
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Dans le cadre de la réforme nationale des Services Autonomie à Domicile issue du décret n°2023-608 et du nouveau cahier des charges national SAD, le service poursuit une démarche de mise en conformité réglementaire, de structuration organisationnelle et d'amélioration continue de la qualité.
Le recrutement d'un(e) chargé(e) de mission pendant quatre mois doit permettre de renforcer temporairement le service sur des travaux nécessitant une expertise juridique, administrative et médico-sociale, avec une forte dimension opérationnelle.
Sous l'autorité de Monsieur le Président et sous la directrice du CCAS / Responsable du SAD, vous devrez contribuer à sécuriser le fonctionnement du service.
Vos missions seront les suivantes :
MISSIONS :
o Veille et sécurisation réglementaire :
- Analyser les textes applicables aux Services Autonomie à Domicile et leurs évolutions.
- Vérifier la conformité des documents, procédures et pratiques du service.
- Produire des synthèses juridiques et réglementaires directement exploitables.
- Identifier les écarts et proposer des actions correctives.
o Mise en conformité et harmonisation des dossiers usagers :
- Vérifier la complétude des dossiers et la présence des documents réglementaires obligatoires.
- Fiabiliser les outils de suivi de complétude et de traçabilité.
- Harmoniser le classement et les pratiques de gestion documentaire.
- Participer à l'actualisation des DIPEC et avenants, du règlement de fonctionnement, du livret d'accueil, des chartes, autorisations et documents de traçabilité.
o Préparation de l'évaluation externe :
- Analyser les attendus du référentiel d'évaluation de la qualité applicable aux ESSMS.
- Réaliser un état des lieux des éléments de preuve disponibles et à consolider.
- Structurer les outils et dossiers nécessaires à la préparation de l'évaluation.
- Participer à l'élaboration et au suivi du plan d'actions préparatoire.
o Projet de service et organisation du SAD :
- Participer à la formalisation et à la mise en oeuvre du projet de service.
- Contribuer à la déclinaison opérationnelle des orientations retenues.
- Proposer des améliorations organisationnelles pour sécuriser et fluidifier le parcours des bénéficiaires.
- Participer aux réunions internes et, selon les besoins, aux échanges avec les partenaires.
o Appui transversal à la Direction :
- Apporter une expertise juridique et méthodologique sur les dossiers relevant du champ sanitaire, social et médico-social.
- Produire des notes, synthèses, supports et outils d'aide à la décision.
- Contribuer ponctuellement à des dossiers transversaux du CCAS en lien avec le champ de compétences du poste.
Le profil recherché
- Diplôme de niveau Bac +5.
- Master en droit public, idéalement parcours Cadre du secteur sanitaire, social et médico-social, ou formation équivalente.
- Débutant(e) accepté(e). Une première expérience, un stage ou une alternance dans une collectivité, un CCAS ou le secteur médico-social constitue un plus, sans être exigé.
- Permis B et véhicule personnel souhaité.
Compétences
- Bonne maîtrise du droit public et compréhension du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Connaissance ou intérêt marqué pour le secteur sanitaire, social et médico-social.
- Capacités d'analyse juridique, de synthèse et de rédaction.
- Capacité à formaliser des procédures et des outils de pilotage.
- Maîtrise des outils bureautiques et aisance avec les outils numériques.
Qualités professionnelles
- Rigueur, fiabilité et sens de l'organisation.
- Autonomie, capacité à prioriser et force de proposition.
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
- Sens du service public et bon relationnel professionnel.
- Capacité d'adaptation et esprit d'initiative.
CONDITIONS D'EXERCICES :
- CDD de droit public de 4 mois,
- Déplacements ponctuels possibles en lien avec le terrain, les partenaires et les visites à domicile.
- Horaires : Lundi-Mercredi-Jeudi et Vendredi : 9h00-12h30 / 13h45-17h15 Mardi : 9h00-12h00 / 13h45-17h45
- Temps de travail hebdomadaire : 35h00
- Rémunération statutaire + RIFSEEP.
Publiée le 15/08/2026 - Réf : O064260813000956
