Juriste Droit Public - Médico-Social H/F
Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)
- Paris 19e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Le poste est ouvert à tous types de profil de juriste. Une expérience minimale de 3 années dans des fonctions similaires ou approchantes serait préférable.
Objectifs de la fonction :
Le juriste apporte son concours à l'ensemble des missions du service :
- Expertise et conseil juridique
- Étude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques
- Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l'ARS
- Rédaction des notes de synthèse ou de problématiques
- Défense de l'Agence en cas de contentieux
Champ d'activités principales :
Assurer l'expertise juridique et stratégique en réponse aux questions posées plus spécifiquement par la direction de l'autonomie ainsi que par les délégations départementales et la Direction inspection/contrôle , dans le domaine médico-social :
- Planification (PRS, autorisations, CPOM, procédures CASF);
- Gouvernance et fonctionnement général des ESMS;
- Suite d'inspection;
- Honorabilité;
- Demandes CADA / institution judiciaire;
- Défense de l'Agence en cas de recours (administratif ou contentieux).
Le juriste peut toutefois toujours être amené à intervenir ponctuellement sur toute question relevant du champ d'activité de l'ARS.
Le profil recherché
DROIT PUBLIC OU EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Publiée le 13/08/2026 - Réf : ARSIF_2026-2473
