Hatvp - Chargé de la Conformité aux Obligations Déclaratives H/F
Service Public
- Paris 12e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
Rattaché(e) à la section chargée du contrôle des obligations déclaratives et des publications, le ou la titulaire du poste a pour missionsprincipales de:
- identifier et recenser les responsables publics entrant dans un portefeuille de déclarants, en développant une expertise adaptée;
- suivre le respect des obligations déclaratives des responsables publics entrant dans le portefeuille;
- réceptionner et traiter les déclarations adressées par les responsables publics entrant dans le portefeuille en assurant notamment leur intégration dans le système d'information et leur contrôle formel;
- contribuer aux travaux d'amélioration du système d'information concernant les obligations déclaratives;
- gérer les procédures de manquement aux obligations déclaratives des responsables publics entrant dans le portefeuille (relance administrative, injonction, transmission au procureur de la République, nullité de nomination) notamment en rédigeant les documents nécessaires;
- assister les responsables publics dans l'accomplissement de leurs obligations déclaratives en répondant, par téléphone et par courriel, à leurs demandes, en lien avec les sections chargées du contrôle des déclarations;
- préparer la publication des déclarations sur le site de la Haute Autorité et leur mise à disposition pour consultation en préfecture.
Le profil recherché
Le profil du/de la candidat(e) :
- Profil confirmé privilégié ou débutant disposant des compétences recherchées;
- Sens du service public ;
- Respect absolu de la confidentialité des informations et des données ;
- Rigueur, réactivité, autonomie et capacité d'adaptation ;
- Qualités rédactionnelles et grande aisance relationnelle ;
- Maîtrise des tableurs.
Bienvenue chez Service Public
Constituée de 25 personnes, la direction du contrôle des responsables publics réalise le suivi des obligations déclaratives des responsables publics, le contrôle de leurs déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts et la publication de ces déclarations.
Elle est structurée en trois sections, soit deux sections chargées du contrôle des déclarations et une section chargée du contrôle des obligations déclaratives et des publications.
Publiée le 12/08/2026 - Réf : 2026-2381738
