Instructeur en Droit des Sols - Mairie de Franconville H/F
Communes
- Franconville - 95
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Au sein d'une équipe de 5 personnes, l'agent est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, du suivi de la réglementation et de la procédure d'élaboration de document d'urbanisme.
Mission 1 : Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d'aménager...) - Assurer l'enregistrement administratif des dossiers et le suivi administratif (examen de recevabilité et de la complétude des dossiers...)
- Procéder à la consultation des services et personnes publiques nécessaires
- Préparer, participer et présenter les dossiers en commission d'urbanisme
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Notifier les décisions
- Gérer les DOC et DAACT
- Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés et établir les procès-verbaux
Mission 2 : instruire les demandes d'autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)
Mission 3 : assurer le suivi du RLPI et les procédures en lien avec le dossier
Mission 4 : assurer le suivi du Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux
Mission 5 : assurer la gestion et le suivi des archives
Mission 6 : gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procès-verbaux...
Mission 7 : assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service
- Traiter les courriers du service
- Assister aux réunions internes et externes
- Traiter pour raison de service les DIA et les CU
- Gérer le planning pour les prises de rdv (conseils aux riverains, conformités, dépôts de dossiers...)
- Accueil téléphonique du service
- Renseigner, conseiller et accompagner le public et les professionnels (architectes, géomètres, promoteurs...) dans leur projet
Mission 8 : participer aux procédures d'élaboration des documents d'urbanisme en lien avec la directrice
Missions 9 : assurer une veille juridique
Mission 10 : Assurer le suivi et la gestion de l'application Réorganisation du Répertoire Commun d'Adresses Localisées - RORCAL
Mission 11 : Participer à l'activité du service (réunion interne et/ou externe) en lien avec la directrice et l'instructeur
Le profil recherché
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP
- Connaissance de la réglementation de l'urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
- Connaissance des outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques (OXALIS, RORCAL...)
- Capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG...)
- Qualités rédactionnelles
- Sens de l'organisation
- Rigueur
- Capacité à gérer les délais
- Capacité rédactionnelle et d'analyse
- Faculté d'adaptation
- Discrétion
- Autonomie
- Sens du travail en équipe
- Respect de la confidentialité
Permis B
Assermentation
37h45 sur 4.5 jours Lundi-mardi-jeudi-vendredi-8h30-12h30/13h30-18h00
Mercredi ou samedi 8h30-12h15
Infos complémentaires
Publiée le 12/08/2026 - Réf : O095260713000126
