Juriste Conseil et Contentieux de la Commande Publique - Département des Hauts-De-Seine H/F

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Juriste conseil et contentieux de la Commande Publique H/F
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Juriste conseil et contentieux de la Commande Publique H/F

Catégorie
A
Attachés Territoriaux


Thématique
Gestion administrative


Pôle
Au sein du pôle finances, commande publique et logistique, la direction de la Commande Publique assure le pilotage des achats de fournitures, services et travaux du Département, portant notamment sur la construction et la rénovation des collèges, les équipements sportifs et culturels, l'assainissement et les parcs départementaux. Lauréate des « Trophées de la Commande Publique », elle a reçu le label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables » en 2021. En 2023, 206 marchés supérieurs à 40 k € HTont été notifiés. 527 M€ d'achats ont été réalisés dont 351 M€ en investissement et 176 M€ en fonctionnement. Pour mener ses missions, la Direction s'appuie sur des processus paramétrés dans son système d'information et sa politique d'achat portée par son SPASER.

En rejoignant le Département, vous mettrez en oeuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.

Instruction des dossiers précontentieux et contentieux et rôle de conseil aux acheteurs et à la direction dans le domaine de la commande publique

- Instruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique :

En précontentieux : analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les opérationnels. Mise en oeuvre des solutions.

En contentieux : analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.

Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.

- Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :

Elaborant des notes de synthèse, d'expertise et de préconisation et des avis à l'attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;

Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d'y remédier.

- Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d'instruction

- Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la direction de la commande publique

- Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département