Instructeur Autorisations d'Urbanisme H/F

Service Public

Le SATTE assure une mission d'ingénierie territoriale en accompagnant les collectivités dans l'élaboration et le financement de leurs projets. Il pilote les principaux dispositifs de soutien de l'État (Fonds vert, FNADT, DETR, DSIL, DSID), anime les démarches de transition écologique et coordonne la mise en oeuvre des programmes nationaux portés par l'ANCT (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, CRTE, Villages d'Avenir, France Services, France Numérique, New Deal Mobile, etc.).

Le service porte le guichet unique de l'État à destination des collectivités, réunissant les fonctions de conseil, de financement et de contractualisation des projets. Cette organisation garantit un accompagnement coordonné des élus, en lien avec les sous-préfets, les services de l'État et les opérateurs nationaux.

Référent de la DDT en matière de planification écologique, le SATTE coordonne également les politiques publiques liées à la transition énergétique, anime le pôle départemental des énergies renouvelables, participe aux grands projets territoriaux et assure le secrétariat ou l'animation de plusieurs commissions préfectorales. Par son expertise technique et son rôle d'animation, il contribue à la cohérence de l'action de l'État et au développement équilibré des territoires du département.

L'unité Application du droit des sols (UADS) assure l'instruction des autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État ainsi que, dans le cadre de conventions de mise à disposition, pour le compte des communes compétentes.
En qualité d'instructeur(trice) en application du droit des sols, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, etc.) et élaborer des propositions de décision juridiquement sécurisées, dans le respect des délais réglementaires, de la doctrine de l'État et des priorités fixées par le service.
- Apporter un appui technique et réglementaire aux collectivités et aux pétitionnaires en assurant l'accueil, le renseignement et l'information des usagers.
- Participer au réseau des collectivités autonomes, animé par le chef d'unité, afin de contribuer à la diffusion de la doctrine en matière d'urbanisme et au partage des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
- Assurer la gestion administrative des enquêtes publiques liées aux autorisations d'urbanisme, notamment :