Caiom-Directeur - Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité H/F Préfecture du Loiret

Groupe RIFSEEP :1


Vos activités principales :
- Mise en oeuvre de la stratégie de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire
- Responsable de l'attribution des dotations de l'Etat aux collectivités locales
- Coordination des procédures d'aménagement et d'expropriation à l'échelon départemental
- Défense des intérêts de l'Etat pour les contentieux relevant de la direction
- Conseil et appui juridique aux collectivités
- Coordination des élections politiques et socio-professionnelles
- Suivi et mise en oeuvre de réglementations diverses
- Suivi des dispositifs d'aménagement commercial.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La direction a en charge les relations avec les collectivités locales.
Le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique en est la porte d'entrée et doit se positionner comme partenaire des collectivités. Une activité d'appui aux collectivités et de conseil juridique est à développer.
Le bureau assure le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, ainsi que le suivi des procédures d'aménagement (DUP, ZAC ...).
Le bureau des finances locales (BFL) a en charge les relations financières avec les collectivités. Il verse les dotations de l'Etat aux collectivités locales, y compris les dotations venant en soutien à l'investissement local (DETR, DSIL grandes priorités), contrôle leurs documents budgétaires et réalise le contrôle de légalité de leurs actes administratifs à caractère financier ou fiscal.
Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l'application de la réglementation dans les domaines divers des polices administratives spéciales, notamment agrément de certaines professions réglementées, manifestations sportives, tourisme, réglementation aérienne, réglementation funéraire, animaux dangereux, aménagement commercial, associations culturelles... Comportant une section mission de proximité, le bureau traite notamment à ce titre de l'agrément des professionnels de l'automobile, du contrôle de leur activité et des passeports d'urgence.

Composition et effectifs du service :
34 agents, dont:
- bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique: 14 agents
- bureau des finances locales: 8 agents
- bureau des élections et de la réglementation: 10 agents

Liaisons hiérarchiques :membres du corps préfectoral
Liaisons fonctionnelles :
Le service est en relation constante avec les élus, les collectivités, les sous-préfectures et les services déconcentrés de l'État, la DRFIP, la chambre régionale des comptes, les services de police, de gendarmerie, les associations, usagers