Responsable Juridique H/F

Prodvocation

Le contexte
Treenity Group est un groupe indépendant évoluant dans les secteurs du spectacle vivant, de la restauration et de l'événementiel. Il regroupe notamment un comedy club, une activité de production et de tournées, le management d'artistes, un organisme de formation certifié Qualiopi ainsi que d'autres structures complémentaires.
Dans le cadre du développement de ses activités, le groupe souhaite s'entourer d'un Responsable Juridique Freelance afin d'accompagner durablement la Direction dans la sécurisation de ses activités et la gestion des principaux risques juridiques.

La raison d'être du poste
Vous accompagnez la Direction sur les enjeux juridiques quotidiens du groupe et intervenez en véritable partenaire afin de sécuriser les activités, prévenir les risques et garantir la conformité des pratiques.
Votre intervention porte principalement sur les sujets liés au droit du travail, aux contrats, au RGPD et à la propriété intellectuelle. Selon votre expérience et les besoins du groupe, vous pourrez également être amené(e) à intervenir sur d'autres problématiques juridiques propres aux secteurs du spectacle vivant, de la restauration et de l'événementiel.

Missions principales
Droit du travail
- Accompagner la Direction sur l'application du Code du travail et des conventions collectives.
- Sécuriser les contrats de travail et les procédures RH.
- Assurer une veille juridique.
- Accompagner la gestion des précontentieux, contentieux et contrôles administratifs.
- Conseiller la Direction sur les obligations sociales et réglementaires.

Contrats de production et contrats commerciaux
- Rédiger, analyser et sécuriser les contrats de production.
- Sécuriser les contrats conclus avec les artistes, prestataires, fournisseurs, partenaires et clients.
- Accompagner les négociations contractuelles lorsque nécessaire.

RGPD et conformité
- Veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).
- Identifier les risques juridiques et proposer les actions correctives.
- Participer à la mise en conformité des procédures internes.

Droit de la propriété intellectuelle
- Conseiller la Direction sur les problématiques liées aux droits d'auteur, aux droits voisins, aux marques et à la protection des créations.
- Sécuriser les exploitations et les collaborations impliquant des oeuvres ou des contenus protégés.

Accompagnement transversal
- Conseiller la Direction sur toute problématique juridique rencontrée dans le cadre de ses activités.
- Être force de proposition afin d'améliorer les pratiques et de renforcer la sécurité juridique du groupe.

Connaissances appréciées
Selon votre parcours, vous pourrez également intervenir sur les sujets suivants :
- Réglementation du spectacle vivant.
- Accueil du public et établissements recevant du public (ERP).
- Relations avec les artistes intermittents.
- Droit des sociétés.
- Restauration et événementiel.
- Santé et sécurité au travail.

Profil recherché
- Formation supérieure en droit (Master 2 en Droit social, Droit des affaires ou équivalent).
- Expérience significative en tant que juriste ou avocat, avec une expertise reconnue sur au moins l'un des domaines prioritaires.
- Solides connaissances en droit du travail et/ou en contrats.
- Expérience en rédaction et négociation contractuelle.
- Bonnes connaissances du RGPD et du droit de la propriété intellectuelle.
- Capacité à accompagner une direction opérationnelle avec pragmatisme.
- Esprit d'analyse, autonomie, confidentialité et sens du conseil.

Compétences recherchées
Compétences indispensables
- Droit du travail.
- Rédaction et sécurisation de contrats.
- RGPD.
- Droit de la propriété intellectuelle.
- Gestion des risques juridiques.
- Veille réglementaire.