Instructeur du Droit des Sols - Bois-Guillaume H/F
Communes
- Bois-Guillaume - 76
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME (76 - 15 000 HAB -engagée en transition écologique.) RECRUTE UN INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
RECRUTEMENT
Par voie statutaire ou contractuelle
Cadre d'emploi : rédacteur territorial (cat B) ou technicien territorial (CAT B)
Poste à temps complet
Placé(e) au sein de la Direction de l'urbanisme, sous l'autorité de la directrice, vous aurez pour missions :
- D'instruire les différentes demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée (Logiciel CLICMAP et e-permis),
- De conseiller les administrés, maitres d'ouvrage, architectes, constructeurs, notaires en matière d'urbanisme.
- D'accueillir le public (physique et téléphonique) : Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
CONDITIONS D'EXERCICE
- Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité
- 39 h - (25 congés + 22 RTT)
- Rémunération statutaire, régime indemnitaire et 13ème mois, CNAS
Information et conseils aux administrés
- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d'urbanisme réglementaire (droits / procédures) ;
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi.
- Enregistrer les dossiers et établir les récépissés de dépôt des demandes.
Instruction administrative et technique des dossiers
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l'occupation des sols : Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d'Aménager, Permis de démolir, Autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel ;
- Veiller aux règles d'accessibilité / suivi des dossiers ERP / présentation des dossiers à la DDTM en sous-commission d'accessibilité ;
- Instruire les demandes d'autorisation préalable d'enseignes, préenseignes et de publicités relatives au code de l'environnement et du RLPI ;
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme ;
- Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l'affichage des dossiers ;
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l'objet d'une autorisation du droit des sols ;
- Assister la Directrice dans le suivi des infractions en matière d'urbanisme ;
Le profil recherché
Savoirs requis :
- Connaissance dans les domaines de l'urbanisme règlementaire, de l'aménagement, de l'architecture ;
- Connaissance des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Maitrise des délais d'instruction ;
- Connaissance des règlementations locales et nationales (Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit civil) ;
- PLU, plans de construction, cadastre : lecture, compréhension et application de la réglementation en vigueur
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Lecture et analyse de plans, Notions de construction des ouvrages, techniques de représentation spatiale
- Techniques de résolution de conflits
Qualités requises
- Sens du service public et des responsabilités
- Capacité d'organisation, de rigueur et de gestion
- Disponibilité, polyvalence, réactivité
- Autonomie
- Travail en transversalité et en équipe
- Maitrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Clicmap.
Infos complémentaires
Publiée le 01/08/2026 - Réf : O076260730000721
