Juriste H/F

Mairie

Sous l'autorité du chef de service et dans une équipe composée de 3 agents, vous effectuerez les missions suivantes :
A titre principal :
- Le suivi et la sécurisation juridique des dossiers de gestion patrimoniale : convention de mise à disposition, baux, BE, BEA. en lien avec les différents services de la Ville et notamment le service Exploitation des bâtiments,
- Le suivi et la sécurisation juridique des dossiers d'acquisitions (amiables, par préemption et expropriation) et de cessions immobilières en liaison avec les services de la Ville, les notaires, les Domaines, .
- La gestion comptable des conventions patrimoniales (appel des loyers, calcul et appel des charges.), et du patrimoine immobilier (paiement des TF, TH et THLV.) en lien avec le Pôle des Finances,
- L'assistance et conseil juridique auprès de l'ensemble des services de la Ville et des élus, notamment par la rédaction de notes, d'analyses, de contrôle et de validation de projets de conventions et montages,
- La préparation budgétaire et suivi budgétaire en lien avec la Responsable du service.

A titre secondaire :
- Gestion des pré-contentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes,
- La prise en charge des procédures juridiques en matière d'immeubles menaçants ruine, de biens vacants sans maître et de catastrophe naturelle,
- L'établissement et suivi des dossiers d'enquêtes publiques relatives aux classements et déclassements du domaine public, et enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique,
- La gestion des assurances : suivi des sinistres, participation aux expertises, exécution des contrats,
- Veille juridique et documentaire.
Formation et/ou expérience souhaitées :
- Formation supérieure en droit public (Bac +4) ou expérience professionnelle équivalente,
- De bonnes connaissances en matière de domanialité publique et privée, de droit immobilier et de gestion patrimoniale
- Capacité d'analyse et d'initiative,
- Réactivité et disponibilité,
- Rigueur et organisation,
- Qualité rédactionnelle,
- Travail en équipe et sens relationnel.

Informations complémentaires

Merci d'adresser votre candidature à Monsieur Le Maire
- lettre de motivation,
- CV actualisé
- Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative
- Si vous êtes lauréat.e d'un concours, votre inscription sur liste d'aptitude
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé

De préférence depuis le formulaire de la page « Offres d'emploi » du site Internet de la Mairie de Mâcon