Instructrice ou Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F

Mairie

Rejoindre la Mairie de La Tranche sur Mer, c'est intégrer une équipe de 85 agents, où chaque talent contribue à faire de notre commune un lieu où il fait bon vivre. Venez partager votre passion pour le service public au sein d'une équipe conviviale et porteuse de projets.

LES MISSIONS:

Au sein du service « Urbanisme », composé de sept agents, et sous l'autorité de la Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes :

- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Gestion et instruction des demandes d'autorisation de construire (PC, PD, DP) ;
- Gestion des renseignements de notaires ;
- Rédaction des arrêtés des dossiers d'ADS.

- Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Conseils et renseignements aux pétitionnaires, aux élus et aux professionnels ;
- Assistance technique et administrative à la construction des dossiers ;
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d'ouvrage, aménageurs, architectes...).

- Gestion administrative du service :
- Participation à la veille juridique du service ;
- Réalisation des tâches administratives liées au poste.

- Contrôle de conformité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
- Réaliser les constats de récolement et le suivi administratif ;
- Constater les infractions, et éventuellement les poursuivre ;
- Relance des dépôts de DAACT et DOC pour une fluidité des dossiers.

PROFIL ET COMPÉTENCES RECHERCHÉS:

Compétences et connaissances :
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Maîtrise des procédures de délivrance des autorisations du droit des sols
- Maîtrise des logiciels métiers (SIG, Cart@ds...)
- Connaître les règles sur la thématique « risques » (plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux)
- Avoir des connaissances en matière de droit de l'environnement, du droit civil, du droit de la construction, de la loi Littoral
- Connaître l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique
- Maîtriser les outils bureautiques

Qualités personnelles :
- Autonomie
- Intégrité, discrétion
- Savoir rendre compte
- Rigueur, ponctualité

CONDITIONS:

- Grade recherché : cadre d'emploi des Adjoints Administratifs, Adjoints techniques, Rédacteurs, Techniciens
- Temps de travail : Temps complet 35h00 (RTT avec possibilité horaires variables)
- Rémunération statutaire, RIFSEEP, prime de fin d'année, prime d'intéressement
- Participation à la prévoyance complémentaire (contrat collectif)
- Participation à la mutuelle santé individuelle labellisée
- Adhésion au CNAS / FDAS
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et si les besoins de services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Possibilité de CDI dans les conditions de recrutement prévues à l'article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique.
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
A titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une rec