1028-Conseiller Juridique à Dominante RH - Conseil Departemental du Gard H/F
Conseils départementaux
- Nîmes - 30
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
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· Conseiller, apporter un appui technique et / ou administratif, sur le plan des ressources humaines et du droit de la fonction publique essentiellement
- Réaliser des recherches juridiques
- Mener une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle
- Rédiger des consultations juridiques et des réponses argumentées
- Conseiller et apporter un avis en matière de rédaction et d'interprétation des textes
- Aider, par son expertise juridique, à la préparation des projets de la collectivité et à la prise de décision
· Sécuriser les actes juridiques
- Effectuer le visa des rapports, dans le cadre du processus de contrôle des rapports CP/CD, transmis à chaque session
- Vérifier la validité des relations partenariales et des actes qui en découlent (conventions, contrats...)
- Informer et sensibiliser les agents mais également les élus sur les risques encourus par la collectivité
- Contribuer à améliorer et à sécuriser l'action de la collectivité en renforçant les expertises en amont des réflexions et des décisions
· Gérer les litiges en lien avec les ressources humaines et le droit de la fonction publique
- Assurer l'instruction des contentieux et préparer les dossiers, en lien avec la direction concernée, en rassemblant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité par un avocat
- Assurer le traitement des dossiers contentieux en lien avec la direction concernée : rédiger les requêtes, les mémoires et représenter la collectivité devant les juridictions
- Aider à faire exécuter les décisions de justice et à en appliquer les éventuelles conséquences, tant d'un point de vue procédural que d'un point de vue pratique en interne
· Compétences spécifiques
-Ressources humaines
-Droit de la fonction publique territoriale
-Droit du travail applicable aux contractuels
-Droit syndical et droit social
-Procédures disciplinaires
-Institutionnel
Le profil recherché
Bac +5
Formation juridique en droit de la fonction publique sérieuse
Connaissances approfondies en droit public général / droit de la fonction publique / ressources humaines, exigées
Publiée le 27/07/2026 - Réf : O030260722000139
