Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - la Tranche-Sur-Mer Surclassement 40-80 H/F
Communes
- La Tranche-sur-Mer - 85
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Au sein du service « Urbanisme », composé de sept agents, et sous l'autorité de la Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes :
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Gestion et instruction des demandes d'autorisation de construire (PC, PD, DP) ;
- Gestion des renseignements de notaires ;
- Rédaction des arrêtés des dossiers d'ADS.
- Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Conseils et renseignements aux pétitionnaires, aux élus et aux professionnels ;
- Assistance technique et administrative à la construction des dossiers ;
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d'ouvrage, aménageurs, architectes...).
- Gestion administrative du service :
- Participation à la veille juridique du service ;
- Réalisation des tâches administratives liées au poste.
- Contrôle de conformité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
- Réaliser les constats de récolement et le suivi administratif ;
- Constater les infractions, et éventuellement les poursuivre ;
- Relance des dépôts de DAACT et DOC pour une fluidité des dossiers.
Le profil recherché
Compétences et connaissances :
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Maîtrise des procédures de délivrance des autorisations du droit des sols
- Maîtrise des logiciels métiers (SIG, Cart@ds...)
- Connaître les règles sur la thématique « risques » (plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux)
- Avoir des connaissances en matière de droit de l'environnement, du droit civil, du droit de la construction, de la loi Littoral
- Connaître l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique
- Maîtriser les outils bureautiques
Qualités personnelles :
- Autonomie
- Intégrité, discrétion
- Savoir rendre compte
- Rigueur, ponctualité
Publiée le 26/07/2026 - Réf : O085260724001412