Instructeur du Droit des Sols - Mont Saint Aignan H/F

Communes

  • Mont-Saint-Aignan - 76
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Mont-Saint-Aignan, commune de près de 20 000 habitants, située en agglomération rouennaise, offre un cadre de vie agréable alliant patrimoine, espaces verts et dynamisme universitaire. Rejoindre la commune, c'est intégrer une collectivité à taille humaine, engagée dans la qualité de ses services publics et le bien-être de ses agents.
En intégrant la direction de l'aménagement urbain et du développement durable, vous aurez un rôle de proximité, au contact direct des habitants, des porteurs de projets et des élus avec l'opportunité concrète de contribuer à la transformation et à l'aménagement du territoire communal.

Superviser et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Garantir la qualité des actes et le respect des délais
- Instruire les dossiers complexes (permis de construire, déclarations préalables...)
- Vérifier la conformité réglementaire des projets

Planifier et participer à la définition de la stratégie territoriale
- Participer au suivi des documents de planification intercommunaux (PLUi, SCOT-AEC, RLPi)
- Contribuer aux réflexions d'aménagement stratégiques de la commune

Assurer le suivi des contentieux en urbanisme et veiller à la sécurité juridique des actes
- Assurer une veille juridique et technique en matière d'autorisation du droit des sols

Accompagner la collectivité dans ses projets
- Participer à la conception de projets de bâtiments communaux
- Intervenir dans les consultations et concours de maîtrise d'oeuvre
- Apporter une aide à la décision des élus
- Participer au pilotage de projets communaux, en lien avec le directeur de l'aménagement urbain et du développement durable
Accueillir et conseiller le public
- Assurer l'accueil des administrés et des porteurs de projet
- Apporter un conseil architectural et réglementaire ; accompagner les projets en amont


Missions complémentaires
- Suivi des indices de cavités souterraines
- Contribution aux démarches transversales de la Direction

Le profil recherché

Savoirs
- Bac +5 ou formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, architecture, droit public ou ingénierie
- Expérience réussie sur des fonctions identiques de 5 ans a minima
- Connaissances juridiques et techniques du droit de l'urbanisme et du droit de la construction
- Connaissances architecturales et sensibilité pour l'architecture
- Bonne connaissance des procédures d'instruction
- Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs

Savoir-faire et savoir-être
- Capacité à communiquer avec le public
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Sens de l'écoute et de la communication
- Diplomatie
- Esprit d'équipe

Publiée le 25/07/2026 - Réf : O076260722001378

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