Adjoint au Chef du Bureau de la Réglementation Générale des Élections et des Associations H/F

Service Public

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales
Le bureau regroupe les activités suivantes:
Élections:
- élections politiques: organisation et mise en oeuvre des élections générales et partielles, élection du Maire et des adjoints, suivi des démissions, mise à jour du répertoire nationale des élus (RNE),
- élections consulaires,
- gestion des crédits élections et suivi du contentieux.

Réglementation générale:
- funéraire: habilitation des opérateurs funéraires, dérogations aux délais d'inhumation, de crémation, autorisation de transports de corps, d'urnes,
- mission de proximité liés aux titres: CNI, passeports, notamment délivrance des passeports d'urgence suivi et contrôle des dispositifs de recueil, refonte du Système d'immatriculation des véhicules, habilitation et contrôle des professionnels de l'automobile,
- annonce judiciaires et légales,
- Greffe départemental des associations loi 1901, syndicales (AFR, ASL, ASA),
- Gestion du contrôle des associations reconnues d'utilité publique, de bienfaisance, cultuelles, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l'État,
- dons et legs, appel à la générosité publique.
Le/la chef/fe de bureau adjoint assure particulièrement le pilotage de la section associations, et l'expertise en matière électorale.
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE.

Votre environnement professionnel

Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constitué de trois bureaux et un service:
- le Bureau des Collectivités Locales,
- le Bureau de la Réglementation Générale, des Elections et des Associations,
- le Bureau de l'Immigration,
- le Service Régional des Naturalisations en charge des naturalisations par décret, par mariage.

Composition et effectifs du service
Le bureau est constitué de 6 agents: 2A, dont 1 chargé de mission, 3B et 1 C.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
La Secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles
Communes du département, Elus, Professionnels de l'automobile, associations, fondations, RFD, opérateurs funéraires.