Chargé de Projet Pilotage Juridique des Contrats Ferroviaires H/F REGION NORMANDIE

Missions :
Vous aurez pour missions, avec l'appui de l'ensemble du pôle et en coordination avec les autres services de la Direction, les autres directions de la Région et les partenaires externes, de :
- Contribuer au pilotage administratif et juridique de la Convention d'exploitation des lignes normandes 2024-2033, ainsi que ses avenants, depuis leur conception jusqu'à leur mise en oeuvre,
- Contribuer au pilotage administratif et juridique de l'exécution des contrats d'exploitation des services de transport ferroviaire, ainsi que leurs avenants,
- Contribuer au pilotage d'une Société Publique Locale interrégionale,
- Faire l'interface entre un service fonctionnel et le référent juridique transport de la direction juridique support


Activités attendues sur le poste :
En lien avec le responsable de service et le responsable de pôle, le/la chargé(e) de projets :
- Apporter un appui et une expertise juridique ainsi qu'administrative de proximité sur les projets stratégiques et dossiers sensibles en lien avec le référent transport à la direction juridique centrale
- Rédiger, analyser et sécuriser les conventions et délibérations du pôle
- Contribue à l'élaboration des clauses juridiques et administrative des contrats d'exploitation des services de transport ferroviaire
- Rédiger, analyser et sécuriser les avenants et actes modificatifs des conventions et contrats d'exploitation des services de transport ferroviaire
- Veiller au respect des engagements réglementaires et contractuels,
- Préparer les éléments juridiques liés aux différentes instances (assemblée plénière, commission permanente, CST, ...),
- Mettre en oeuvre une démarche structurée de contract management visant à optimiser la performance contractuelle (jalons, indicateurs, pénalités),
- Contribuer à la performance et à la conformité opérationnelle via la matrice des risques contractuels,
- Réaliser des analyses de risques juridiques, identifier les risques contentieux et proposer des mesures de sécurisation et d'amélioration continue,
- Produire des notes et avis à destination de la Direction et des élus,
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle.

Rejoindre la Région Normandie c'est intégrer une collectivité innovante qui favorise :
L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle : horaires variables, jusqu'à 2 jours de télétravail par semaine, jusqu'à 23 jours de RTT par an, participation financière à la mobilité verte, offre de prestations de conciergerie, un restaurant administratif de qualité et des tarifs avantageux pour les loisirs.
Le management agile à travers des campus dédiés
La formation de ses agents tout au long de leur carrière dans le cadre d'un plan de formation novateur
Prêt à relever ce défi normand ? Alors n'hésitez pas et cliquez sur "postuler
La Région Normandie s'engage en favorisant l'inclusion et la diversité. Les postes sont ouverts à tout candidat, sans distinction de genre, de sexe, d'origine, de nationalité ou de tout autre aspect lié à son identité, ainsi qu'aux personnes en situation de handicap.

Conditions de recrutement
Rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Des tests techniques pourraient être organisés lors du processus de recrutement

Ce poste vous attire ? N'attendez plus et postulez ! Nous avons hâte de vous accueillir au sein de la Région Normandie ! Merci de joindre à votre candidature vos CV, lettre de motivation ainsi qu'une copie de votre dernier diplôme