Juriste Urbaniste - Cc Causses et Vallee de la Dordogne H/F Etablissements publics de coopération intercommunale

  • Souillac - 46
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 3 ans min.
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Détail du poste

En tant que juriste urbaniste, vous serez placé(e) directement sous l'autorité de la Directrice en charge de l'urbanisme

Vos principales missions (50% de votre temps de travail) seront de :
o Conseil juridique auprès des directions et des élus :
- Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
- Répondre aux questions posées par les directions et les élus, rédiger des notes d'informations et d'analyses juridiques dans l'ensemble des domaines de compétences de la Communauté,
- Participer à la rédaction et à la relecture de différents actes (règlements, conventions courriers, etc.) ;
o Rédaction, sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des précontentieux et des contentieux intentés contre Cauvaldor, en collaboration avec les avocats de la collectivité,
o Veille juridique

Vous aurez également en missions secondaires (50% de votre temps de travail) :
o Assurer une veille juridique (ADS, planification...)
o Accompagner le service ADS à la mise en place et à l'application de la conformité (police de l'urbanisme)
o Gérer les précontentieux (recours gracieux notamment) et contentieux d'urbanisme
o Gérer les recours contre les documents de planification (SCOT, PLUI-H...)
o Accompagner juridiquement le service planification ADS lors d'évolution des procédures d'urbanisme (élaboration, modification...)
o Echanger sur les bonnes pratiques avec le service(en présentiel)

Le profil recherché

o Vous êtes diplômé(e) d'un Master 2 en droit public ou vous justifiez d'une expérience professionnelle au sein d'une administration publique dans le domaine recherché,
o Vous possédez des connaissances approfondies du fonctionnement d'une collectivité territoriale et des procédures liées à l'urbanisme et à l'aménagement,
o Vous avez la capacité à travailler en équipe et en transversalité, à organiser et contrôler votre travail de manière autonome et savez respecter les délais et gérer des urgences,
o Vous avez une aisance rédactionnelle, une grande capacité d'analyse et de synthèse, et savez communiquer et vulgariser les textes juridiques,
o Vous savez lire des documents d'urbanisme,
o Vous connaissez les procédures contentieuses devants les différents tribunaux,
o Vous maîtrisez les outils informatiques : Word, Libre office, Excel, Internet,
o Vos principaux savoir-être sont : rigueur, réactivité, discrétion, diplomatie et confidentialité.

Publiée le 22/08/2026 - Réf : O046260720001976

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