Instructeur ou Instructrice des Procédures Foncières - Vacataire - H/F
Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95)
- Cergy - 95
- CDD
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
En tant qu'instructeur des procédures foncières, vous êtes au coeur des grands projets en cours, et assurez la préparation, l'instruction, la sécurisation des dossiers de cessibilité transmis par les porteurs de projet nécessaires aux acquisitions foncières.
Capable d'une grande rigueur, vous :
- effectuez les vérifications requises au regard des règles de publicité foncière
- contrôlez la complétude et la conformité des pièces, notamment les états, plans parcellaires et les mesures de publicité
- êtes en contact avec les porteurs de projets et le greffe
- assistez les responsables de pôles et les chargés d'études dans les procédures foncières
- signalez les anomalies ou informations manquantes et initiez les relances
- préparez les courriers, dossiers et actes de notification
- tenez à jour un tableau de suivi d'instruction
Le profil recherché
- Capacité à travailler en équipe
- Application d'une réglementation
- Sens de l'organisation et rigueur
- Disponibilité
- Réactivité
Bienvenue chez Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95)
Sous la responsabilité de la cheffe de pôle aménagement opérationnel.
Le pôle aménagement opérationnel comprend 1 chef de pôle de cat A, 1 adjoint de cat B+, 5 chargés d'études, 1 assistant de cat C.
Relations internes :
les services de la DDT (sur les thèmes de la planification, du renouvellement urbain, de l'eau, de l'environnement) et de la préfecture.
Relations externes :
porteurs de projet : collectivités, établissements publics (Grand Paris Aménagement, l'établissement public foncier d'Ile-de-France), gestionnaires d'infrastructures (SNCF,...), autorité organisatrice des transports (Ile-de-France mobilités),...
Autres : Tribunal administratif de Cergy, Tribunal judiciaire de Pontoise, direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Etat.
Publiée le 20/07/2026 - Réf : 2026-2356917
