2 Juristes en Protection des Données à Caractère Personnel H/F

Université de Savoie Mont Blanc

1. MISSION
Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, la personne recrutée assure les activités détaillées ci-dessous.

2. ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION
Activités principales :
- Conseil sur la protection des données à caractère personnel:
- prendre en charge l'instruction et le traitement des questions et des dossiers relatifs à la protection des données;
- s'assurer du respect, dans l'établissement, des obligations relatives à la protection des données;
- informer et conseiller le responsable de traitement et les services en charge de la mise en oeuvre des traitements;
- assurer une expertise, dispenser des conseils dans les analyses d'impact éventuellement engagées et vérifier leur exécution;
- contribuer à documenter les traitements pour leur bonne inscription au registre;
- diffuser la culture de la protection des données dans l'établissement;
- participer à consolider l'organisation nécessaire à la bonne réalisation de la mission au sein de l'établissement (animer un réseau de référents);
- contribuer à la production de procédures, documents de référence, règles de bonnes pratiques, lignes directrices participant à une politique efficiente de protection des données personnelles et de la vie privée;
· Conventions:
- apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions);
- assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l'archivage des conventions notamment par le suivi d'un tableau de bord;
· Conseils juridiques:
- conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l'établissement;
- interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement;
- faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes;
· Rédaction et suivi des actes administratifs:
- rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes);
- rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

Activités associées:
- Assurer une veille réglementaire, notamment sur la protection des données à caractère personnel;
- Assurer une sensibilisation et une formation des personnels à la protection des données;
- Participer aux réunions des réseaux en matière de protection des données;
- Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l'encontre des usagers de l'établissement;
- Apporter un appui à l'organisation des élections de l'établissement (notamment soutien logistique et administratif);
- Participer à des réseaux juridiques interservices;