Chargé des Affaires Juridiques H/F

Service Public

Au sein du rectorat de l'académie de La Réunion, le/la Chargé(e) des affaires juridiques, placé(e) sous l'autorité du responsable du conseil juridique et du contentieux, contribue à la sécurisation juridique de l'action administrative et à la défense des intérêts de l'État.

À ce titre, il/elle assure le suivi et l'instruction des dossiers contentieux, rédige les mémoires en défense et représente l'administration devant les juridictions administratives. Il/elle apporte un appui juridique aux services académiques et aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), en les accompagnant dans l'analyse des situations complexes et la prévention des risques juridiques.

Il/elle participe également au développement d'une culture juridique au sein de l'académie par des actions de conseil, de sensibilisation et de formation. Enfin, Il/elle contribue à la mise en oeuvre des dispositifs de médiation et veille à la bonne exécution des décisions de justice.

Mission 1 : Suivi et instruction des dossiers :

• Analyse des affaires portées en justice (administrative ou autres) et rédaction des mémoires en défense
• Défense des affaires devant les tribunaux - Assurer la veille sur Télérecours
• Suivi de l'exécution des jugements - Tenue des tableaux de bord
• Assurer le suivi et accompagner les services dans les dossiers de médiation

Mission 2 : Conseil juridique :

• Mise en oeuvre de la protection juridique
• Soutien aux services académiques (voire EPLE), en amont puis éventuellement dans le cadre de procédures disciplinaires

Mission 3 : Formation et sensibilisation :

• Concevoir, organiser et animer de sessions de formation pour le personnel sur les aspects juridiques pouvant impacter l'organisation

Mission 4 : Prévention des contentieux :

• Identifier les risques juridiques potentiels afin de mettre en place des actions préventives
• Conseiller sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter les litiges et améliorer la gestion des risques