Chargé de Mission Qualité Secteur Pa - Ph - Conseil Departemental de l'Ardeche H/F

Conseils départementaux

  • Privas - 07
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Réclamations, plaintes, évènements indésirables (EI), évènements indésirables graves (EIG)
- Centralisation de l'ensemble des réclamations, plaintes, EI, EIG
- Réponse aux usagers et traitement en lien avec les établissements, et l'ARS pour les ESMS sous compétence conjointe
- Suivi des actions préconisées
- Contractualisation avec les partenaires pour un meilleur suivi des EIG notamment lorsqu'ils font l'objet d'une remontée judiciaire
- Formalisation du processus de traitement des réclamations, plaintes, EI, EIG
- Analyse annuelle des réclamations, plaintes, EI, EIG et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant

Contrôle, évaluation, audit, inspection des établissements
- Elaboration de la cartographie des risques et définition du plan de contrôle - évaluation - audit - inspection
- Mise en oeuvre du plan : définition de la nature de l'intervention (contrôle, évaluation, audit, inspection), des modalités de réalisation (sur pièces ou sur place), réalisation de la mission, rédaction des rapports avec préconisations et plan d'actions
- Suivi du plan : vérification et évaluation de la mise en oeuvre des mesures préconisées,
- Bilan annuel du plan de contrôle porté par la Collectivité et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant
Les contrôles peuvent porter sur un établissement ou sur une thématique concernant l'ensemble des établissements.

Pilotage du système qualité
- Rédaction du bilan annuel du système qualité
- Participation au dialogue de gestion porté par les chargés d'établissements et contribution aux négociations CPOM
- Diffusion d'une culture qualité au sein des services départementaux et des établissements
- Contractualisation avec les partenaires pour une action efficiente
- Pilotage et suivi de la réforme des évaluations dans les ESMS et analyse de rapports d'évaluation

Le référent qualité contribue par ailleurs activement à la mise en oeuvre du projet de service et de la direction pour une politique publique de l'autonomie efficiente. Dans ce cadre, il peut être amené à porter des projets spécifiques et/ou en lien avec les chargés d'établissements, et contribue au système global de qualité mis en place par le service.
S'agissant d'une mission nouvelle, les missions et activités pourront être amenées à évoluer.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o007260708000709-charge-mission-qualite-secteur-pa-ph?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Le profil recherché

Réclamations, plaintes, évènements indésirables (EI), évènements indésirables graves (EIG)

* Centralisation de l'ensemble des réclamations, plaintes, EI, EIG
* Réponse aux usagers et traitement en lien avec les établissements, et l'ARS pour les ESMS sous compétence conjointe
* Suivi des actions préconisées
* Contractualisation avec les partenaires pour un meilleur suivi des EIG notamment lorsqu'ils font l'objet d'une remontée judiciaire
* Formalisation du processus de traitement des réclamations, plaintes, EI, EIG
* Analyse annuelle des réclamations, plaintes, EI, EIG et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant





Contrôle, évaluation, audit, inspection des établissements

* Elaboration de la cartographie des risques et définition du plan de contrôle - évaluation - audit - inspection
* Mise en oeuvre du plan: définition de la nature de l'intervention (contrôle, évaluation, audit, inspection), des modalités de réalisation (sur pièces ou sur place), réalisation de la mission, rédaction des rapports avec préconisations et plan d'actions
* Suivi du plan: vérification et évaluation de la mise en oeuvre des mesures préconisées,
* Bilan annuel du plan de contrôle porté par la Collectivité et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant



Les contrôles peuvent porter sur un établissement ou sur une thématique concernant l'ensemble des établissements.



Pilotage du système qualité

* Rédaction du bilan annuel du système qualité
* Participation au dialogue de gestion porté par les chargés d'établissements et contribution aux négociations CPOM
* Diffusion d'une culture qualité au sein des services départementaux et des établissements
* Contractualisation avec les partenaires pour une action efficiente
* Pilotage et suivi de la réforme des évaluations dans les ESMS et analyse de rapports d'évaluation





Le référent qualité contribue par ailleurs activement à la mise en oeuvre du projet de service et de la direction pour une politique publique de l'autonomie efficiente. Dans ce cadre, il peut être amené à porter des projets spécifiques et/ou en lien avec les chargés d'établissements, et contribue au système global de qualité mis en place par le service.

S'agissant d'une mission nouvelle, les missions et activités pourront être amenées à évoluer.

Publiée le 11/07/2026 - Réf : O007260708000709

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