Agent·e Chargé·e de la Réglementation Relative au Domaine Aérien et à la Vidéoprotection H/F

Préfecture de la Seine-Maritime

Groupe RIFSEEP :3
Vos activités principales
-Appliquer la réglementation relative au domaine public aérien : instruction des demandes de survol de drones enagglomération, rédaction des arrêtés d'autorisation de l'usage de drones pour les forces de sécurité intérieure,instruction des demandes d'autorisation de pénétration des zones interdites à la captation aérienne de données,
création d'hélisurfaces, autorisation de feux d'artifices impactant la navigation fluviale sur le secteur de VNF.
-Appliquer la réglementation relative à la vidéoprotection, laquelle relève du code de la sécurité intérieure ;
-Instruire les demandes d'autorisation et les dossiers de déclarations relatifs aux domaines réglementairessusvisés (recevabilité, instruction, recueil des avis réglementairement requis des services de sécurité, de secours,des services techniques de l'aviation civile et militaire, rédaction des arrêtés).
-Soutien à la préparation et au secrétariat de la Commission Départementale vidéoprotection.
-Assurer la communication et les relations avec les usagers et les autorités techniques/administrativesconcernées.
-Compléter les outils/tableaux de suivi permettant l'élaboration de statistiques.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des polices administratives est composé de deux sections et d'un chargé de mission.
-La section des polices administratives des sécurités : lutte contre les fraudes (CODAF), soins psychiatriques sansconsentement, instruction des dossiers de vidéoprotection, police municipale et port d'armes, police des débits deboissons, réglementation du domaine aérien, agréments gardes particuliers, suivi de procédures diverses (chiensdangereux, arrêtés supporters dangereux, domaine public portuaire), traitement contentieux.
-La section des droits à conduire : gestion des droits à conduire/sanctions : instruction des suspensionsadministratives et des annulations, mesures administratives consécutives à un contrôle médical sur l'aptitude àconduire (mesure EAD), recours gracieux et contentieux, barème des suspensions, EAD des permis de conduire.
-Un chargé de mission manifestations sportives rattaché directement à la cheffe de bureau : autorisation desmanifestations nautiques et sportives pour l'arrondissement de Rouen, homologation de circuits pourl'arrondissement de Rouen, contentieux des manifestations sportives, gestion de la commission départementale desécurité routière.
Composition et effectifs du service
1 cadre A cheffe de bureau, 6 cat B et 6 cat C
Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :
hiérarchiques :
N+1 : chef de la section des polices administratives
N+2 : cheffe de bureau des polices administratives
fonctionnelles :
Services de l'État, Référents sûreté Police et Gendarmerie, DSAC, SDRCAM, Collectivités territoriales.