Pref13 Paj - Consultant Juridique d'Un Pôle d'Appui Juridique H/F

Préfecture des Bouches du Rhône

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Vous êtes consultant juridique au sein d'un pôle d'appui juridique spécialisé. Créés dans le cadre du plan Préfectures Nouvelle Génération, ces pôles d'appui ont vocation à apporter aux préfectures qui les saisiront à cette fin une expertise juridique et contentieuse spécialisée et de qualité en lien avec la DLPAJ et plus particulièrement le service du conseil juridique et du contentieux (bureau du contentieux des polices administrative).
En 2017, deux pôles d'appui juridique spécialisés en matière de concours de la force publique et de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat ont été créés, à Marseille et à Strasbourg, desservant l'ensemble des préfectures métropolitaines et ultra-marines. D'autres pôles spécialisés en contentieux statutaire et police administrative ont également été créés en 2017 puis 2018.
Le champ de compétence matérielle du PAJ «Responsabilité et Concours de la force publique» est très large et recouvre une pluralité de thématiques: concours de la force publique (refus et octroi), attroupements, gens du voyage, occupations illicites, responsabilité du fait des agissements des services de l'État (essentiellement police).
Service de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le pôle est un des outils du renforcement de l'expertise juridique du ministère de l'intérieur, piloté par la DLPAJ, qui est garante de la qualité et de l'harmonisation des réponses données, par son animation, la formation des membres de pôles et le dialogue permanent entre bureaux contentieux spécialisés et pôles d'appui.
Chaque pôle d'appui est composé de 4 juristes spécialisés et d'un agent de greffe.
Sur demande des préfets qui peuvent y recourir librement, les pôles d'appui seront amenés à:
-rédiger ou venir en appui à la rédaction des mémoires contentieux, devant les juridictions administratives en première instance et en appel et éventuellement défendre devant les juridictions les contentieux les plus sensibles.
-répondre aux demandes de conseils juridiques émanant des préfectures;
-concourir en lien avec la DLPAJ, à la formation des agents des préfectures à la technique contentieuse et à la rédaction d'actes juridiques, notamment par un retour régulier sur les contentieux qu'ils ont eu à traiter et les écueils qu'ils ont rencontré
Même si des connaissances juridiques préalables de bon niveau sont indispensables, une période de formation au service du conseil juridique et du contentieux avant la prise de poste vous permettra de perfectionner votre technique juridique et contentieuse ainsi que les fondamentaux de la matière.
Localisation administrative et géographique / Affectation:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Place Félix Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06