Consultant Juridique H/F

Service Public

Le bureau du droit de l'administration générale, de la fonction publique et de la déontologie est compétent dans les domaines suivants :
- le droit des personnes et des entités publiques (Etat, établissements publics, GIP, AAI/API, commissions administratives) ;
- le droit des actes administratifs, qu'ils soient unilatéraux (réglementaires et individuels) ou contractuels (hors commande publique) ;
- le droit des activités administratives (services publics et police administrative) ;
- le droit des finances et de la comptabilité publiques ;
- le droit de la fonction publique (discipline, recrutement, carrière et modalités d'emploi, gestion des corps et cadres d'emplois, y compris des agents publics professionnels de santé, etc.) ;
- la déontologie et autres droits et obligations des agents publics.

A ce titre, le bureau apporte son expertise et ses conseils juridiques dans ces matières aux administrations centrales, aux cabinets ministériels, aux services territoriaux et aux établissements publics relevant des ministères sociaux. Il opère également le contrôle juridique des projets de décrets et d'arrêtés relevant directement de son champ de compétence. Il assure, en outre, la défense des ministres chargés des affaires sociales devant les juridictions administratives du fond, y compris en référé, dans les domaines de la fonction publique et de la déontologie ; et le secrétariat du Comité de déontologie des ministères sociaux (référent déontologue des ministères), ainsi que le pilotage et l'animation des réseaux de correspondants déontologues au sein de ces ministères.

Au sein du bureau, le ou la consultant(e) juridique assure principalement des fonctions d'expertise et de conseil juridiques auprès des administrations centrales, des services territoriaux et des établissements publics relevant des ministères sociaux. A ce titre, il ou elle rédige des consultations juridiques et procède au contrôle juridique des projets de décrets et d'arrêtés, dans les différents domaines de compétence du bureau (nomination, création de services, délégations de signature, responsabilité des gestionnaires publics, etc.).

Le ou la consultant(e) peut également être amené(e) à rédiger des mémoires en défense devant les juridictions administratives en droit de la fonction publique.

Ce poste nécessite des capacités d'analyse et de synthèse, des capacités rédactionnelles et un grand sens de l'organisation.

En fonction de ses compétences et de ses capacités, l'agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d'aide ponctuelle ou structurelle.

Le ou la titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.