Chef du Pôle Affaires Juridiques et Réglementation Générale H/F

Service Public

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales:
En qualité de chef de pôle
- Encadre les agents du pôle ;
- Rédige des notes juridiques et conseil à l'attention des services de l'Etat
- Organise la veille juridique ;
- Produit des statistiques et indicateurs en lien avec l'activité du pôle ;
- Définit et structure les procédures et modèles nécessaires à l'activité du pôle.

S'agissant plus particulièrement de la règlementation générale:
- Apporte une expertise juridique et transversale aux services de l'Etat ainsi qu'aux membres du corps préfectoral;
- Suit le respect des délais légaux de traitement;
- Rédige les arrêtés en lien avec les activités du pôle;
- Traite les recours administratifs et contentieux engagés contre les actes instruits par le pôle;
- Instruit les demandes de protection fonctionnelle et gère les crédits afférents.

Votre environnement professionnel:
· Activités du service
Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et de la règlementation générale est composé de deux pôles :
- Le pôle « Contentieux » : est chargé des missions de défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions ; assure la veille juridique ; produits des analyses juridiques en vue d'évaluer le risque contentieux ou l'impact des contentieux et conduit des actions de préventions des contentieux
- Le pôle « règlementation générale et affaires juridiques » : assure l'exécution et le suivi de dossiers réglementaires (annonces judiciaires et légales, jurés d'assises, agrément des missions cultuelles, quêtes publiques), suivi et rédaction des arrêtés de délégations de signature ; gestion des dossiers de protection fonctionnelle pour la police nationale

· Composition et effectifs du service
Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et de la règlementation générale comprend 6 agents dont 4 agents de catégorie A (chef de bureau, adjoint au chef de bureau, chef du pôle analyses juridiques et règlementation générale et responsable de greffe), 2 catégorie B (assistant de greffe et instructeur de la règlementation générale).

· Liaisons hiérarchiques
Chef(fe) de bureau et adjoint(e)

· Liaisons fonctionnelles
Administrations de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans l'Hexagone
Organismes tiers