Thèse les Responsabilités en Matière de Réhabilitation des Sites Pollués H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Transversalité disciplinaire en droit.
Rigueur, capacité à imaginer des montages et dépasser les solutions existantes.

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques Direction de la thèse : Jean-Paul MARKUS ORCID 000000016913403X Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-10-31T23:59:59 Le projet porte sur les responsabilités en matière de réhabilitation des sites pollués en droit français, dans un contexte marqué par l'ampleur croissante des pollutions et la complexité des mécanismes juridiques mobilisables. En effet, la multiplication des sites contaminés, issus d'activités industrielles, agricoles ou urbaines, constitue aujourd'hui un enjeu environnemental, sanitaire et économique majeur, impliquant une pluralité d'acteurs ainsi que des coûts considérables. Toutefois, le droit applicable se caractérise par une fragmentation entre régimes administratif, civil et pénal, ce qui nuit à sa lisibilité et, par conséquent, à son effectivité.
À ce titre, le droit français repose principalement sur le principe du pollueur-payeur, consacré par le code et la charte de l'environnement. Néanmoins, son effectivité demeure limitée. Le régime administratif des installations classées impose à l'exploitant une obligation de remise en état lors de la cessation d'activité, mais ce mécanisme dépend étroitement de l'existence d'un exploitant solvable. En pratique, les pollutions historiques révèlent les limites de ce modèle. Lorsque le responsable disparaît, la charge de la réhabilitation tend à se déplacer vers d'autres acteurs.
Cette situation met en évidence un double phénomène. D'une part, une déresponsabilisation progressive des acteurs économiques, et d'autre part, une socialisation croissante des coûts environnementaux. Les bénéfices tirés des activités polluantes demeurent privatisés, tandis que les charges de dépollution sont supportées par la collectivité, ce qui affaiblit la fonction préventive du droit de l'environnement. La réhabilitation apparaît ainsi moins comme un simple mécanisme de réparation que comme un processus de redistribution des charges.
C'est précisément dans cette perspective que s'inscrit l'originalité de la recherche, qui repose sur un véritable changement de regard. En effet, elle ne se limite pas à l'identification de l'auteur de la pollution, mais cherche à déterminer qui assure effectivement la réhabilitation des sites et selon quelles logiques juridiques, économiques et institutionnelles. Ainsi, elle propose de dépasser une lecture classique fondée sur le principe du pollueur-payeur pour envisager la responsabilité de réhabilitation comme un instrument autonome de gouvernance des passifs environnementaux.
Dans le prolongement de cette approche, la recherche conduit à analyser de manière transversale les différentes figures de débiteurs mobilisées par le droit, qu'il s'agisse de responsabilités imputées, déplacées, substituées ou encore collectives. Elle met ainsi en évidence une recomposition profonde du droit de la responsabilité, marquée par une dissociation croissante entre l'imputabilité du dommage et l'obligation de réparer.
Par ailleurs, la recherche accorde une place centrale aux conséquences humaines et territoriales des pollutions. En effet, les sites contaminés affectent durablement les familles et les collectivités, confrontés à des risques sanitaires, à la dévalorisation foncière et à des coûts de dépollution parfois insoutenables. Dans ces conditions, la question des responsabilités devient indissociable des principes de justice environnementale et d'égalité devant les charges publiques.
En outre, la thèse intègre pleinement la dimension écologique des sols. La réhabilitation ne saurait être envisagée comme une simple sécurisation des usages futurs, mais doit également inclure la restauration des fonctions écologiques du sol, la protection de la biodiversité et la résilience des écosystèmes.
Enfin, cette recherche ouvre une réflexion prospective sur l'avenir du droit de la responsabilité environnementale. Elle interroge, à ce titre, la nécessité de construire un modèle plus cohérent de gestion des passifs environnementaux, capable de concilier durablement la protection de l'environnement, la sécurité juridique, la justice sociale et les exigences de la transition écologique. Contexte factuel. La question des sites pollués s'inscrit dans un contexte marqué par l'augmentation des pollutions héritées d'activités industrielles, urbaine, ménagères et par la difficulté croissante à identifier un responsable solvable.