Chargé de Planification Territoriale et Référent Scot H/F

Service Public

Domaine plans locaux d'urbanisme (et intercommunaux), cartes communales:
- Intervenir sur les dossiers relatifs aux plans locaux d'urbanisme, aux documents en tenant lieu et aux cartes communales;
-Accompagner les collectivités dans l'exercice de leur compétence: expertises technique et juridique, conseils dans le choix des procédures et dans les actes;
-Participer à la production du «porter à connaissance» et des avis des services de l'État, pour les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales, portés par les collectivités;
-Contribuer à la définition des enjeux de l'État et après consultation de ses services, porter sa parole auprès des collectivités en tant que «personne publique associée»;
-Préparer les rapports de l'État pour la CDPENAF et/ou la CDNPS, les présenter en commission, et prendre en compte leurs décisions dans les analyses techniques de l'État;
-Relayer les dossiers des territoires auprès de la hiérarchie: analyses techniques et production de notes;
-Assurer la veille juridique et le suivi global des procédures de chaque collectivité;
-Réaliser des missions ponctuelles qui interfèrent avec la planification (procédures ZAD, COP...) ou qui interviennent dans le suivi de la planification à l'échelle du département.

Domaine schéma de cohérence territorial (SCoT) :
- Assurer le rôle de personne publique associée lors de l'élaboration et de la révision des SCoT : expression des dires de l'État, suivi des procédures ( y compris sur le plan réglementaire), avis de l'État sur les SCoT arrêtés;
- Appui aux porteurs de projets sur les aspects réglementaires;
- Piloter la réalisation de «porter-à-connaissance» et de notes d'enjeux selon la méthode du diagnostic partagé avec l'
appui de l'unité géomatique et études territoriales (UGET);
- Contribuer à l'avis de l'Etat sur les documents d'urbanisme arrêtés (PLU) au regard de leur compatibilité avec les SCoT;
- Assurer la veille juridique et le suivi global des procédures de chaque collectivité.

Poste sous la responsabilité de la cheffe de l'unité Planification
Relations internes et externes:
- Travail en interministériel et en liaison étroite avec les autres services de la DDT ;
- Relations avec les autres personnes publiques associées;
- Travail en liaison étroite avec les services urbanisme-planification des collectivités et être l'interlocuteur privilégié des élus sur ces sujets;
- au regard des collectivités: le poste est conçu dans un registre étendu et transversal entre des positionnements purement régaliens et des positionnements en conseils;
- au regard des services de l'État (ou délégations): le poste implique un travail en transversalité, tout en jouant sur la complémentarité avec les autres compétences exercées par les autres services (ou délégations).