Chargé de Mission Juridique et Politique Foncière H/F
Service Public
- Foix - 09
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Au coeur d'un territoire dynamique le service aménagement et habitat de la DDT joue un rôle essentiel pour améliorer la qualité urbaine de nos communes et contribuer à la rénovation des centres anciens.
Sous l'autorité du chef de l'unité aménagement, vous oeuvrez pour sécuriser l'ensemble des procédures portées et accompagnées par l'unité et vous pilotez la mise en oeuvre de la politique de stratégie foncière.
Ainsi vous serez en appui juridique des pôles ADS et planification pour l'expertise de leurs dossiers complexes, vous accompagnerez les travaux sur les procédures afin de contribuer à l'amélioration continue des instructions et analyses produites par l'unité.
Vous serez en appui auprès des collectivités pour la définition et la mise en oeuvre d'une politique foncière et serez l'interlocuteur des réseaux régionaux et nationaux sur la thématique foncière.
Ce poste stratégique, varié et stimulant, allie expertise juridique, technique, travail transversal et accompagnement des collectivités.
Missions de référent(e) juridique et technique urbanisme:
-Porter et faire appliquer la mise en oeuvre de la stratégie urbanisme au sein des pôles ADS et planification;
-Apporter une expertise juridique sur toutes les thématiques liées à l'urbanisme et s'assurer d'une cohérence de mise en oeuvre des textes au sein de l'unité;
-Proposer un décryptage des nouveautés législatives et apporter un soutien aux pôles de l'unité dans leur mise en oeuvre;
-Accompagnement territorial des décisions d'urbanisme: permettre la réalisation des projets dans le respect des textes;
-Assurer une prise en compte globale des enjeux d'aménagement foncier au sein de l'unité et plus globalement du SAUH;
-Remplacer le cas échéant les adjoints au chef d'unité.
Missions de référent(e) stratégie foncière:
-Portage de la politique de sobriété foncière;
-Mobilisation du foncier Etat, référent vivacité, suivi des outils nationaux;
-Travail transversal avec le service animation territoriale sur la consommation d'espace;
-Accompagnement des collectivités sur la mobilisation des outils fiscaux;
-Référent ZAN en lien avec la direction de la DDT.
Missions de pilotage et animation de la CDPENAF:
-Pilotage de la CDPENAF au sein de la DDT
-Préparation et animation de CDPENAF stratégiques
-Sécurisation juridique des commissions et des décisions en lien avec la référente CDPENAF
-Mise en place d'une veille réglementaire
Le profil recherché
Le(la) candidat(e) appréciera le travail collaboratif, saura partager l'information. Il(elle) contribuera à la cohésion du groupe et s'impliquera dans les projets communs portés par le service.
Vous ferez preuve de rigueur, serez fédérateur et dotez d'une grande capacité d'autonomie.
Les connaissances et compétences attendues sont:
Compétences techniques:
-Connaissance des politiques publiques, du code de l'urbanisme, et de la réglementation en matière d'aménagement
-Maîtrise des politiques foncières de l'État et des outils
-Maitrise des techniques de l'urbanisme opérationnel et de projet
-Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Compétences transversales:
-Autonomie, capacité d'initiative
-Pédagogie et capacité d'accompagnement des instructeurs : conseil, appui sur dossier, analyse de situations atypiques
-Travail collaboratif avec les différents services et les collectivités
Compétences relationnelles
-Aptitudes à la coordination : travailler en transversal, fédérer sans lien hiérarchique
-Sens politique et capacité à négocier
-Pédagogie et sens de la transmission auprès des instructeurs, partenaires et demandeurs
-Qualités relationnelles et sens du service public
-Esprit d'analyse et capacité à synthétiser des enjeux complexes
-Adaptabilité face aux évolutions réglementaires et aux pics d'activité
-Capacité d'organisation et gestion des priorités
-Rigueur et fiabilité dans l'exécution des missions
Publiée le 07/07/2026 - Réf : 2026-2341144