Drhfs Bad Rédacteur au Pôle des Conseils de Discipline Centralisés du Cea H/F
Direction des ressources et des compétences de la police nationale
- Paris 12e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public d'état
Détail du poste
Groupe RIFSEEP :2
ISSPATS : 160 € brut / mois
NBI:10 points
ITM : Aucune
VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :
Traitement des dossiers disciplinaires concernant les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale :
Encadrement du pôle composé de 4 agents de catégorie B et organisation des conseils de discipline du CEA dont la gestion de carrière est centralisée (CRS/FSPN-Elèves gardiens de la paix/FPPN/DGSI): expertise des enquêtes administratives et engagement des poursuites disciplinaires (rédaction des rapports de comparution), convocation des comparants et des membres du conseil de discipline, secrétariat de séance, rédaction des procès-verbaux de séance.
Rédaction des projets de décision ministérielle (sanction, effacement...), notes et des correspondances
Incrémentation des applications SIRH et IGPN, bases de donnée et tableaux de bord disciplinaires internes
Suivi de l'exécution et de la notification des sanctions prononcées
Traitement des recours administratifs non contentieux
Suivi des décisions judiciaires pénales impactant la matière disciplinaire (autorité de la chose jugée et arrêté de radiation des cadres)
Exécution des décisions juridictionnelles administratives suite à recours contentieux
Analyse concertée de la jurisprudence administrative et de la doctrine du BAD
Conseil et soutien juridiques et techniques aux services gestionnaires tiers et aux directions d'emploi
ACTIVITÉS DU SERVICE :
Le bureau des affaires disciplinaires, qui a une compétence transversale, traite des dossiers disciplinaires de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques relevant de la police nationale ou en fonction dans un service de la police nationale.
Régime hebdomadaire de 39 heures ; poste bureautique équipé du logiciel "Dialogue 2" et de bases de données
Devoirs de discrétion, de réserve et de secret professionnel absolus
- Composition et effectifs du service
Le bureau compte 26 agents: 1 conseillère d'administration, 1 attachée principale, 1 commandant divisionnaire fonctionnel, 2 attachées, 17 secrétaires administratifs et contractuels de catégorie B, 4 adjoints administratifs.
- Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau, son adjointe
Les 2 chefs de section (attachée principale et commandant divisionnaire fonctionnel de police)
- Liaisons fonctionnelles
Les DZPN, les DDPN et les SGAMI/SGAP/SATPN OUTRE-MER
L'inspection générale de la police nationale
Les bureaux des sous-directions de la DRHFS, notamment BGGP et BDSS
Les directions centrales opérationnelles et les services territoriaux de police
Le profil recherché
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Régime horaire 39h hebdomadaire avec 22 RTT annuels
LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :
Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :
- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.
- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.
- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.
Sur votre équilibre vie pro/vie perso :
- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.
- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.
- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.
Publiée le 07/07/2026 - Réf : MINT_BA075ACB-123367
