Responsable de Division Santé et Juridique - Saint Etienne du Rouvray H/F

Communes

Interlocuteur des quelque 650 agents de la collectivité, le Département Ressources et Relations Humaines accueille et
accompagne chacun, tout au long de sa vie professionnelle, au sein des services municipaux. Il assure non seulement les
missions de recrutement, de paie et de carrière, de gestion de la formation, de l'organisation des services, de la gestion du
temps, de la veille réglementaire et de contentieux RH mais aussi le déploiement de mesures en faveur de la prévention des risques, du bien-être et de la santé au travail.
Au sein de ce Département et sous la responsabilité de la Responsable du Département Ressources et Relations Humaines et avec l'appui d'une collaboratrice en matière de santé, vous serez chargé de d'assurer une mission de veille, de conseil et d'expertise statutaire. Vous superviserez également les questions relatives à la santé des agents.

* Assurer l'expertise juridique en matière de droit de la fonction publique territoriale : participer au pilotage des réformes et évolutions statutaires ainsi qu'à la définition de sa mise en oeuvre, analyser les demandes de conseil, organiser son traitement et formuler une réponse juridique.
* Superviser la gestion de la santé : assurer la sécurisation des actes et procédures en matière de santé et d'accident de travail, veiller au respect des délais et développer les outils de suivi nécessaires au partage de cette fonction dans la division et au sein du DRRH avec l'appui de la gestionnaire santé dans la préparation des conseils médicaux, des visites médicales et des expertises ainsi que sur la relation aux agents.
* Assurer la veille juridique statutaire.
* Assurer la gestion des situations individuelles : contrôler la préparation des dossiers individuels complexes (conseil auprès de l'élu, de la direction générale et du responsable du département sur les situations d'expertise), participer aux entretiens, en cas de besoin.
* Participer au traitement des dossiers de contentieux en aidant aux recherches juridiques contribuant à l'argumentaire de la collectivité.
* Animer l'équipe : apporter une aide technique et méthodologique au gestionnaire santé, organiser et suivre l'activité de la division, participer à la définition des besoins et compétences associés ainsi que les besoins en formation.