Dipn54 Chargé du Contentieux Contraventionnel H/F

Direction zonale de Police Nationale – EST

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:

- Mise en oeuvre de l'action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice pour les contraventions des quatre premières classes:
- Traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants en Amendes Forfaitaires (AF) et en Amendes Forfaitaires Majorées (AFM).
- Assurer les tâches administratives courantes du secrétariat
- Travail sur les logiciels CHEOPS, AMD, SUIVI JUD, Outil des Droits A Conduire (ODAC)
- Effectue des recherches documentaires.
- Accueil physique et téléphonique des services extérieurs collaborant avec le secrétariat,
- Renseignements des tableaux de bord.
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le Secrétariat Départemental de l'Officier du Ministère Public (SDOMP) est chargé de la poursuite des contraventions des 4 premières classes relevées par l'ensemble des services verbalisateurs sur le ressort territorial du Tribunal de Police de Nancy et du traitement des contestations des infractions relevées par système de sanction automatisé et dont les contrevenants sont domiciliés sur ce même ressort territorial. Composé de 2 Pôles et d'un secrétariat, il a pour mission de mettre en oeuvre l'action publique liée aux contraventions, l'étude et la rédaction des réponses aux demandes d'indulgences, la saisie des dossiers en ordonnances pénales et en audiences, la préparation des audiences, la mise en majoration des amendes impayées, la gestion des infractions entraînant un retrait de points.Le régisseur départemental est rattaché au secrétariat.

Composition et effectifs du service
Le service est composé de 13 fonctionnaires:
1 secrétaire administrative: cheffe du secrétariat départemental de l'OMP, et 12 agents de catégorie C.
Les agents sont répartis sur 2 Pôles:
Pôle AF / Pve / AFM: 7 agents
Pôle CACIR / OP / AUDIENCES: 5 agents

Liaisons hiérarchiques
- Le Directeur Interdépartemental Adjoint de la Police Nationale de Meurthe-et-Moselle
- Les Commissaires et Officiers de police, faisant fonction d'O.M.P. suppléants
- Le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de NANCY

Liaisons fonctionnelles
- Travail sous l'autorité directe de l'Officier du Ministère Public
- Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels (Tribunaux de Police, services verbalisateurs, Trésoreries, Préfectures...)