Chargé de Mission Aménagement Commercial Sep-Sdcar-041 H/F

Direction générale des entreprises (DGE)

L'ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE - SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 15 agents dont 1 alternant, 2 assistantes administratives, 7 chargé(e)s de mission, 4 adjoints et une cheffe de pôle.

Le (la) chargé(e) de mission assurera principalement :
- l'instruction de recours au titre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relatives à la création ou l'extension de commerces de plus de 1 000 m², en vue de leur examen par la commission nationale d'aménagement commerciale (de deux à quatre dossiers de recours à instruire par mois par chargé(e) de mission). Les problématiques examinées sont à la convergence de plusieurs politiques publiques: commerce, aménagement du territoire et urbanisme, politique de la ville (dont maintien des commerces de centres ville) et développement durable ;
- l'élaboration, pour chacun des projets instruits, d'un rapport d'instruction et la proposition d'un avis étayé au Commissaire du gouvernement ainsi qu'au Ministre chargé du Commerce. Il (elle) présentera les projets et les rapports qui s'y rattachent en pré CNAC (une réunion la semaine précédent la tenue de la Commission)puis présentation d'une synthèse de chacun de ses rapports aux membres de la CNAC en séance. Il (elle) répondra aux sollicitations des membres sur les projets le cas échéant. Il (elle) établira les notifcations à l'issue des Commissions.
- la mise en oeuvre de projets au sein d'équipes «projets» composées de 2 à 5 agents selon les thématiques avec un pilotage par un(e) chef(ffe) de projets. Actuellement les projets portent notamment sur la simplifciation du cadre normatif et non normatif de l'aménagement commercial, la mise en place d'une charte d'urbanisme commercial, une analyse de l'impact des autorisation d'exploitation commerciale à moyen terme, etc.

Le(la) chargé(e) (elle) participera à l'organisation de séminaires de travail, contribuera au rapport annuel d'activité de la Commission, prendra en charge des réponses aux questions adressées au Pôle émanant principalement des préfectures.

Le(la) chargé(e) de mission travaillera en lien étroit avec les 6 autres chargé(e)s de mission ainsi que les quatre adjoints du pôle. Il(elle) sera par ailleurs amené(e) à être en contact avec les cadres dirigeants des enseignes commerciales, les cabinets d'avocats et de conseils des grandes entreprises du secteur de la distribution qui souhaitent créer et développer leurs établissements.
Il (elle) sera amené(e) à avoir des contats régulièrs avec les interlocuteurs institutionnels du bureau : ministère en charge de l'urbanisme, préfectures et services déconcentrés, collectivités locales.

Un accompagnement dans la prise de poste sera mis en place.