Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats H/F

Service Public

Mission confiée
Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des scienti-fiques du centre.
En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l'innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d'Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité.
Elle/Il est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités
Piloter la mise en oeuvre et le suivi des contrats :

• Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, ...),
• Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l'institut, en lien avec le STIP,
• Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
• Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l'institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
• Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
• Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
• Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP

Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :

• Participer au réseau des juristes de l'institut et à la veille juridique de l'institut,
• Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,
• Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d'expertise,
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.