Instructeur du Droit des Sols H/F

Mairie Saint Pierre en Faucigny

La commune de Saint-Pierre-en-Faucigny (plus de 8 000 habitants) en pleine expansion 3%, recherche pour son service
Urbanisme, un(e) instructeur(trice) du droit des sols sous la responsabilité du directeur de l'aménagement.
Ce poste permanent à temps complet (36h30 par semaine avec RTT) est à pourvoir le 1er septembre 2026.

Missions ou activités :

L'agent est le référent technique du service urbanisme, garant de la qualité juridique des actes, du suivi des projets et du
contrôle et de la conformité des autorisations délivrées par la collectivité.

Les missions de ce poste sont les suivantes :

Relations usager :
- Répondre aux appels téléphoniques et orienter les demandes relatives à l'urbanisme
- Renseigner et orienter les usagers du service urbanisme
Instructions des dossiers d'urbanisme
Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation d'urbanisme
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Transmettre les dossiers au contrôle de légalité
- Rédiger et envoyer les courriers administratifs et les décisions
- Mettre à jour les registres et tableaux de bord
- Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, services de l'État, etc.)
- Mise à jour de la Base d'Adresse Nationale
- Numérotation des nouvelles constructions et gestion des plaques
Sécurisation juridique et qualité des actes
- Analyse des dossiers complexes et sensibles
- Suivi et analyse des recours gracieux et contentieux
- Suivi de l'actualité juridique
- Proposition d'amélioration des pratiques du service
Suivi des projets et appui technique
- Analyse des projets en phase amont (faisabilité réglementaire)
- Participation aux échanges techniques avec les porteurs de projet
- Identification des points de vigilance et alerte du directeur

Contrôle terrain et suivi des infractions :
- Organisation et réalisation des visites de conformité des travaux
- Suivi des signalements et relations avec les administrés
- Rédaction des Procès-Verbaux d'infraction au code de l'urbanisme et des Arrêtés Interruptifs de Travaux
- Coordination avec les services compétents (police municipale, État)