Instructeur en Droit des Sols - Sainte Maxime H/F
Communes
- Sainte-Maxime - 83
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Service public des collectivités territoriales
Les compétences pour ce job
- SIG
Détail du poste
Au sein de la Direction de l'Aménagement du territoire et Urbanisme, l'instructeur en droit des sols assure le l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le respect de la règlementation en vigueur.
Titulaire de la fonction publique territoriale ou Contractuel
Catégorie C ou B
Poste à temps complet
Missions Principales :
Instruction des demandes d'autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...),
Vérification de la complétude et de la conformité des dossiers,
Analyse réglementaire des projets au regard du PLU, des servitudes (PPRI, PPRIF, ABF, etc.) et des règlementations spécifiques,
Rédaction des arrêtés et courriers liés à l'instruction avec une attention particulière à la motivation juridique,
Suivi administratif des dossiers dans le respect des délais et des relations avec les pétitionnaires, les services consultés et les partenaires.
Participation au traitement des recours administratifs des dossier dont vous aurez la charge,
Conseil et information auprès des pétitionnaires et des professionnels sur les projets d'urbanisme,
Participation à la mise à jour des outils (SIG, logiciels d'instruction, base documentaire),
Participation à l'évolution des documents de planification,
Tenir une veille pour des évolutions règlementaires.
En soutien au contrôleur des infractions en matière d'urbanisme :
De la réalisation de contrôle de la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations délivrées,
De la rédaction de rapports de constat,
De la mise en oeuvre, le cas échéant, des procédures liées aux infractions au droit de l'urbanisme (procès-verbal d'infraction, transmission, astreintes administratives, suivi des procédures de verbalisation),
Les missions secondaires :
Accueil du public en roulement avec les deux autres instructeurs du pôle
Préparation et participation aux réunions de direction
Instruction des certificats d'urbanisme
Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier
Gestion avec l'équipe des archives de la direction
Le profil recherché
Vous justifiez d'une expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme et une connaissance des outils SIG serait appréciée.
Vous maitrisez les outils bureautiques Word, Excel et Powerpoint et avez la capacité de travailler sur des logiciels métiers spécifiques : Cart@DS, SIG
Formation : Bac +2 minimum (Droit, Urbanisme, Aménagement) ou équivalent
Vous avez le sens du service public et faites preuve d'aisance relationnelle favorisant l'écoute, la collaboration et la communication.
Rigueur, autonomie et sens de l'organisation sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.
Vous agissez avec discrétion et professionnalisme, dans le strict respect du devoir de confidentialité.
Publiée le 28/06/2026 - Réf : O083260626000270
