Charge d'Etudes Reglement des Dommages H/F Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Paris 15e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public d'état
Les missions du poste
Vous gérez un portefeuille de dossiers variés et à forts enjeux financier ou politique (militaires blessés, responsabilité des hôpitaux militaires, vaccinations obligatoires, dommages de travaux publics, essais nucléaires, accidents de circulation, recouvrement de créances maritimes...). Vous privilégiez le règlement amiable des litiges, en négociant avec les victimes un protocole transactionnel et en initiant le versement d'une indemnisation. Devant la juridiction administrative, vous rédigez des mémoires contentieux et pouvez être amené à participer aux audiences. Si l'affaire relève de la compétence du juge judiciaire, vous rédigez des observations pour l'Agent judiciaire de l'Etat.
Le profil recherché
Ce poste nécessite d'être rigoureux, organisé et de disposer d'un goût pour les relations humaines. Il demande une grande polyvalence et maîtrise de soi et un haut niveau de réactivité. Il nécessite également des capacités d'analyse et des qualités rédactionnelles. Une connaissance du droit administratif et plus particulièrement du contentieux de la responsabilité est appréciée.
Bienvenue chez Direction des affaires juridiques (DAJ)
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ)remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/CX/BCR), composé de 14 agents dont deux adjoints au chef du bureau, a pour rôle d'assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, responsabilité des hôpitaux militaires, ayants-droits des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, accidents de la circulation, etc).
Publiée le 04/10/2026 - Réf : DEF_08-00067621
