Chef de Service Application du Droit des Sols - Montlucon Communaute H/F
Structures de coopération territoriale
- Montluçon - 03
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité du Directeur de l'Aménagement et de l'Urbanisme, le Chef de service Application du droit des sols pilote, suit et contrôle l'activité d'instruction des actes du service ; conduit les démarches de modernisation et d'adaptation du service ; encadre une équipe de six agents ; apporte une aide à la décision des élus et responsables hiérarchiques ; traite le précontentieux urbanistique (rédaction de procès-verbaux d'infraction ; traitement des recours gracieux) ; participe à l'accompagnement des porteurs de projets "complexes" ; contribue à l'actualisation du logiciel métier.
Missions principales :
- Organiser et piloter le service : organisation et répartition des tâches au sein de l'équipe, animer des réunions de service, apporter une aide technique et méthodologique aux agents, contribuer au développement des compétences internes, coordination du travail avec les services intervenant dans l'instruction
- Suivre la dématérialisation, via l'outil métier ADS, des demandes d'urbanisme en partenariat avec la DSI et le chef de projet outils informatiques
- Garantir le respect des procédures administratives et la légalité des actes délivrés
- Conseiller les élus, la direction et les services internes
- Suivi administratif du précontentieux
- Rédaction de procès-verbaux en partenariat avec la police municipale
- Renseigner et conseiller les particuliers et les professionnels (maîtres d'oeuvre, architectes, concessionnaires réseaux, services partenaires sur des dossiers à enjeux : analyse des avant-projets et conseils aux usagers, aide à la complétude des dossiers
- Organiser la permanence ABF et y participer
- Transmission des données SITADEL
Missions secondaires :
Contribuer à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLUiH, SPR...) - Veille juridique - Assurer la continuité du service en cas d'absences
Le profil recherché
Formation minimum Bac +3 en Urbanisme - Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme - Connaissance des législations connexes : code de l'environnement, code civil et code de la construction et de l'habitation...) - Maîtrise des outils informatiques, logiciel métiers ADS, SIG - Maîtrise des techniques de lecture et d'analyse de plans
Publiée le 27/06/2026 - Réf : O003260624001044