Instructeur des Autorisations de Droit des Sols - la Roche-Sur-Yon Agglomeration H/F
Structures de coopération territoriale
- La Roche-sur-Yon - 85
- CDD
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Les compétences pour ce job
- Droit civil
Détail du poste
Missions :
- Placé sous l'autorité du responsable de service, l'agent aura en charge l'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme à l'échelle intercommunale au sein de l'unité d'instruction mutualisée des
autorisations d'urbanisme.
- La mission proposée porte sur 6 mois du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027
Activités principales :
- Instruire les demandes d'Autorisations d'Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et
partenaires, internes ou externes, compétents,
- Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
- Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
- Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l'instruction des autorisations droit des sols,
- Participer à la veille juridique en matière d'urbanisme,
- Collaborer avec l'architecte conseil du CAUE et l'Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou
gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes...
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme des communes membres (modification ou révision
des Plans Locaux d'Urbanisme),
- Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
- Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
- Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres
Le profil recherché
Profil recherché :
Compétences
- Expérience dans des fonctions d'instructeur ADS ou en accueil urbanisme
- Formation juridique ou technique,
- Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l'habitation (ERP, accessibilité), droit de l'environnement et culture architecturale et paysagère,
- Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
- Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
- Qualités d'organisation et de respect des procédures,
- Qualité d'écoute et de conseil,
- Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
- Capacité d'adaptation, de discernement, esprit d'analyse et de synthèse.
Contraintes liées au poste
- Multiplicité des interlocuteurs,
- Permis B,
Publiée le 27/06/2026 - Réf : O085260624001879
