Responsable Juridique et Assurance - Mairie de Montmorency H/F

Communes

Au sein de la direction des Moyens généraux-Administration générale (regroupant le service des Affaires générales, le Secrétariat général, le service de la Commande publique et le service juridique et assurances) et, sous l'autorité de la directrice générale adjointe, vous assurez la direction du service juridique et assurances, apportez aux élus et aux services votre expertise en matière juridique, et garantissez la sécurité juridique des actes et procédures de la collectivité.

Dans ce cadre, vous assurez les missions principales suivantes :

1-Apporter conseils et expertise aux élus, à la direction générale et aux services municipaux.
A ce titre, vous procédez à des analyses juridiques approfondies, rédigez des notes, proposez des solutions juridiques permettant de sécuriser les projets et les actes de la collectivité.
Vous accompagnez les services dans la préparation des projets et dans leur mise en oeuvre et vous assurez du respect du cadre législatif et réglementaire.
Vous rédigez des outils et procédures permettant d'harmoniser et de sécuriser les pratiques.
Vous assurez une veille juridique permettant d'alerter et conseiller sur les évolutions nécessaires.

2-Garantir la sécurité juridique des actes.
Vous assurez un contrôle préalable des actes, délibérations, décisions et arrêtés et autres documents administratifs en lien avec les services rédacteurs.

3-Piloter les dossiers de pré contentieux et contentieux
Vous analysez les litiges, proposez une stratégie de réponse. Si nécessaire vous assurez la représentation de la collectivité devant les juridictions.
Pour les contentieux confiés à des conseils extérieurs, vous assurez leur suivi et coordonnez leurs actions.

4-Superviser la rédaction des actes relevant du service en matière de règlementation générale (taxis, débits de boissons...)
Vous contrôlez la rédaction des actes, mettez en place et/ou faites évoluer les procédures et les outils permettant une continuité de service.


5-Superviser les dossiers d'assurances de la collectivité
Vous analysez les besoins en matière d'assurances, pilotez la procédure de renouvellement des marchés d'assurances, supervisez la gestion des contrats et vous vous assurez de la bonne gestion des sinistres.

6- Piloter le service
Vous assurez l'encadrement des 2 agents du service (1 juriste et 1 assistante), pilotez l'activité.
Vous préparez le budget du service et assurez son suivi.