Chargé·e d'Urbanisme Réglementaire - Mairie de Moissy-Cramayel H/F

Communes

  • Moissy-Cramayel - 77
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Sous l'autorité du directeur de l'aménagement et de l'urbanisme, vous instruisez les autorisations d'urbanisme et assurez le suivi réglementaire des établissements recevant du public (ERP), tout en contribuant à l'élaboration des documents d'urbanisme communaux.

- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme) ainsi que les demandes relatives aux enseignes et à la publicité
- Préparer les avis et projets d'arrêtés soumis à l'autorité compétente, et assurer le lien avec les services de l'État
- Accueillir et conseiller les particuliers et les professionnels, et exercer le contrôle de conformité des travaux
- Assurer le suivi réglementaire des ERP : interlocuteur-trice privilégié du SDIS et de la DDT, préparation des arrêtés d'ouverture, de poursuite d'exploitation ou de fermeture
- Contribuer à l'élaboration et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme communaux (PLU et ses modifications, RLP) avec les normes supra-communales, et participer aux procédures de consultation et d'enquête publique
- Accompagner la dématérialisation des autorisations d'urbanisme auprès des usagers et assurer le suivi technique avec les services de l'État
- Suivre les affaires foncières et instruire les dossiers de rétrocession et d'opérations de cession-acquisition jusqu'à la publication de l'acte
- Assurer une veille réglementaire constante en matière de droit de l'urbanisme et de réglementation des ERP, et gérer les contentieux afférents

Le profil recherché

De formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou domaine équivalent, vous disposez d'une solide maîtrise du cadre juridique et réglementaire applicable à l'urbanisme, à l'environnement et aux établissements recevant du public (ERP). Vous connaissez les procédures d'enquêtes publiques et de consultation, et êtes à l'aise avec les outils métiers, notamment CartADS, PLAT'AU.

Rigoureux-se et autonome, vous savez organiser votre activité, gérer plusieurs dossiers simultanément et assurer un reporting régulier de leur avancement. Doté-e d'un bon esprit d'équipe, vous faites preuve d'adaptabilité et respectez les exigences de discrétion professionnelle liées à vos fonctions.

Conditions d'exercice :
- Assermentation au Code de l'urbanisme requise
- Déplacements fréquents sur le territoire communal
- Permis B obligatoire

Publiée le 26/06/2026 - Réf : O077260622000874

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